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2023043848 13 JUILLET 2023. - Arrêté 2023/1497 du Collège de la Commission Communautaire française relatif à la désignation de nouveaux représentants du Comité Directeur du Consortium de validation des compétences.
Texte législatif (2 Articles)
Le Collège de la Commission communautaire française approuve les modifications apportées aux représentants du Comité Directeur du Consortium de validation des compétences, précisées à l'annexe 1.
Le membre du collège en charge de la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 13 Juillet 2023
Pour le Collège
B. TRACHTE
Présidente du Collège
de la Commission communautaire française
B. CLERFAYT
Membre du Collège
chargé de la Formation professionnelle
Préambule
Le Collège,
Vu l'Accord de coopération conclu le 21 mars 2019 entre les Gouvernements de la Communauté française, de la Région wallonne et le Collège de la Commission communautaire française, relatif à la validation des compétences ;
Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 28 janvier 2021 relatif à l'approbation des désignations des représentants du Comité Directeur et de la Commission consultative et d'agrément, et à la nomination du représentant du Collège au sein de la Commission de recours du Consortium de validation des compétences ;
Vu l'arrêté du Collège de la Commission Communautaire française du 7 juillet 2022 relatif à la désignation de nouveaux représentants du Comité Directeur et de la Commission consultative et d'agrément, et désignation du représentant suppléant du Collège de la Commission Communautaire française ;
Considérant que le Comité Directeur a validé la liste de ses représentants à la date du 16 juin 2023 ;
Sur proposition du Membre du Collège ;
Après délibération,
Arrête