2023043842
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2023043842 10 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel relatif à la détention, au transport et au port d'armement par les agents d'unités spéciales d'intervention étrangères. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2023043842 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2023043842 10 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel relatif à la détention, au transport et au port d'armement par les agents d'unités spéciales d'intervention étrangères. - Traduction allemande
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10 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel relatif à la détention, au transport et au port d'armement par les agents d'unités spéciales d'intervention étrangères. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 12 septembre 2023
Numéro: 2023043842
page: 75913
Dossier numéro: 2020-12-10/48