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2023043828 7 JUILLET 2023. - Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mars 2023 relatif aux projets temporaires dans l'enseignement fondamental et secondaire dans le cadre de la revalorisation de la fonction d'enseignant
Texte législatif (2 Articles)
Le présent décret règle une matière communautaire.
L'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mars 2023 relatif aux projets temporaires dans l'enseignement fondamental et secondaire dans le cadre de la revalorisation de la fonction d'enseignant et les annexes y afférentes sont sanctionnés.
Travaux parlementaires
Documents : - Projet de décret : 1673 - N° 1 - Avis du Conseil d'Etat : 1673 - N° 2 - Rapport : 1673 - N° 3 - Texte adopté en séance plénière : 1673 - N° 4 Annales - Discussion et adoption : Séance du 5 juillet 2023.
Signatures
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 7 juillet 2023.
Le ministre-président du Gouvernement flamand,
J. JAMBON
Le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand,
B. WEYTS
Préambule
Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce qui suit
Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mars 2023 relatif aux projets temporaires dans l'enseignement fondamental et secondaire dans le cadre de la revalorisation de la fonction d'enseignant