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2023043814 30 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant enregistrement de NCOI SA comme institution enregistrée d'enseignement supérieur
Texte législatif (3 Articles)
La NCOI SA, établie à Malines, est enregistrée comme institution enregistrée d'enseignement supérieur.
Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2023-2024.
Le ministre flamand compétent pour l'enseignement et la formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 30 juin 2023.
Le ministre-président du Gouvernement flamand,
J. JAMBON
Le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-être animal et du Vlaamse Rand,
B. WEYTS
Préambule
Fondement juridique
Le présent arrêté est fondé sur
- le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, article II.6, modifié par le décret du 1er mars 2019, article II.152, remplacé par le décret du 8 décembre 2017 et modifié par les décrets des 18 mai 2018, 1er mars 2019 et 3 juillet 2020, et article II.153, modifié en dernier lieu par le décret du 3 juillet 2020.
Formalités
Les formalités suivantes ont été remplies
- L'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande a pris une décision d'évaluation positive le 10 mai 2023.
- La NCOI SA a introduit un dossier d'enregistrement complet ;
- L'Inspection des Finances a rendu un avis le 21 juin 2023.
Initiateur
Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.
Après délibération,
LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE