2023043764
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2023043764 5 JUIN 2023. - Loi modifiant la loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales, la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie et la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail. - Traduction allemande
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BE Justel 2023043764 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2023043764 5 JUIN 2023. - Loi modifiant la loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales, la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie et la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail. - Traduction allemande
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5 JUIN 2023. - Loi modifiant la loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales, la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie et la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 25 septembre 2023
Numéro: 2023043764
page: 79028
Dossier numéro: 2023-06-05/08