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2023043754 BE

2023043754 30 MAI 2023. - Arrêté royal modifiant l'article 18 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Corrigendum

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2023043754 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2023043754 30 MAI 2023. - Arrêté royal modifiant l'article 18 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Corrigendum Ouvrir la source officielle

30 MAI 2023. - Arrêté royal modifiant l'article 18 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Corrigendum

Source: Sécurité sociale

Publication: 14 juillet 2023

Numéro: 2023043754

page: 60055

Dossier numéro: 2023-05-30/06

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