BE
2023043585 29 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les statuts de l'ASBL Pôle Académique Louvain
Texte législatif (3 Articles)
Le Gouvernement de la Communauté française approuve les statuts de l'ASBL Pôle Académique Louvain annexés au présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur le 29 juin 2023.
Le Ministre qui a l'enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXE.
Art. N.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 25-10-2023, p. 99427)
Signatures
Bruxelles, le 29 juin 2023.
Le Ministre-Président,
P.-Y. JEHOLET
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles,
V. GLATIGNY
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, l'article 58, alinéa 2 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2014 approuvant les statuts des ASBL " Le Pôle Hainuyer ", " Pôle Académique Louvain ", " Pôle Académique de Namur ASBL ", " Pôle académique Liège-Luxembourg, ASBL ", " Pôle académique de Bruxelles " ;
Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur ;
Après délibération,
Arrête