BE
2023043504 16 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles non duales dans la forme d'enseignement 4 de l'enseignement secondaire spécial
Texte législatif (3 Articles)
En application de l'article 289, § 7, du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, les établissements d'enseignement suivants sont autorisés, pour l'année scolaire 2023-2024, à procéder à la programmation suivante
1° Vrij Instituut voor Buitengewoon Secundair Onderwijs Het Kasteelpark
Steenweg op Mol 154
2360 Oud-Turnhout
2e degré Entreprise et organisation enseignement secondaire technique (tso)
discipline/domaine : Economie et organisation
finalité : double ;
2° Vrij Instituut voor Buitengewoon Secundair Onderwijs Het Kasteelpark
Steenweg op Mol 154
2360 Oud-Turnhout
3e degré Gestion des applications et des données tso
discipline/domaine : Economie et organisation
finalité : double ;
3° GO! Athena OV4
Bruyningstraat 20
8510 Courtrai
3e degré Installations électriques enseignement secondaire spécial (bso)
discipline/domaine : STIM (Science, Technologie, Ingénierie et Mathématiques)
finalité : axé sur le marché du travail ;
4° GO! Athena OV4
Bruyningstraat 20
8510 Courtrai
3e degré Soins de base et support bso
discipline/domaine : Société et bien-être
finalité : axé sur le marché du travail ;
5° GO! SBSO Sterrebos
Bornstraat 52
8800 Roulers
3e degré Education et accompagnement tso
discipline/domaine : Société et bien-être
finalité : axé sur le marché du travail ;
6° GO! SBSO Sterrebos
Bornstraat 52
8800 Roulers
3e degré Soins de base et support bso
discipline/domaine : Société et bien-être
finalité : axé sur le marché du travail ;
7° GO! SBSO Sterrebos
Bornstraat 52
8800 Roulers
3e degré Techniques de biotechnologie et chimiques tso
discipline/domaine : STIM
finalité : double ;
8° GO! SBSO Sterrebos
Bornstraat 52
8800 Roulers
3e degré Décors, étalage et publicité bso
discipline/domaine : Art. et création
finalité : axé sur le marché du travail ;
9° GO! SBSO Sterrebos
Bornstraat 52
8800 Roulers
3e degré Formation à l'architecture enseignement secondaire artistique (kso)
discipline/domaine : Art. et création
finalité : transition.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023.
Le ministre flamand qui a l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 16 juin 2023.
Le ministre-président du Gouvernement flamand,
J. JAMBON
Le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand,
B. WEYTS
Préambule
Fondement juridique
Le présent arrêté est fondé sur
- le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, article 289, § 7, inséré par le décret du 3 juillet 2020.
Formalités
Les formalités suivantes ont été remplies
- L'inspection de l'enseignement et l'Agence de Services d'Enseignement ont rendu un avis le 30 mai 2023.
- L'Inspection des Finances a rendu un avis le 5 juin 2023.
Initiateurs
Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand et le ministre flamand de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de l'Agriculture.
Après délibération,
LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE