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2023043428 BE

2023043428 29 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session ordinaire 2022-2023 du Parlement wallon

2 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (2 Articles)

BE Justel 2023043428

La session ordinaire 2022-2023 du Parlement wallon est close le 5 septembre 2023 au soir.

BE Justel 2023043428

Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Namur, le 29 juin 2023.

Pour le Gouvernement

Le Ministre-Président,

E. DI RUPO

Préambule

Le Gouvernement wallon,

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, article 32, tel que modifié ;

Sur la proposition du Ministre-Président ;

Après délibération,

Arrête

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