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2023043422 BE

2023043422 26 JUIN 2023. - Arrêté de l'administrateur général abrogeant l'arrêté du chef de département de l'agence "Agentschap Facilitair Bedrijf Afdeling" du 29 mars 2022 portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de la division "Afdeling Expertisecentrum Gebouwen" (TRADUCTION)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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