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2023043409 BE

2023043409 21 FEVRIER 2022. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2023043409 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2023043409 21 FEVRIER 2022. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

21 FEVRIER 2022. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes. - Traduction allemande

Source: Finances

Publication: 14 septembre 2023

Numéro: 2023043409

page: 77096

Dossier numéro: 2022-02-21/17

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