2023043407
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2023043407 30 JUILLET 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits. - Traduction allemande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2023043407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2023043407 30 JUILLET 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits. - Traduction allemande
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30 JUILLET 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits. - Traduction allemande
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 8 septembre 2023
Numéro: 2023043407
page: 74031
Dossier numéro: 2021-07-30/23