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2023043406 BE

2023043406 13 JANVIER 2014. - Arrêté royal modifiant l'article 8 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2023043406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2023043406 13 JANVIER 2014. - Arrêté royal modifiant l'article 8 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

13 JANVIER 2014. - Arrêté royal modifiant l'article 8 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Traduction allemande

Source: Institut national d'assurance maladie-invalidité

Publication: 18 octobre 2023

Numéro: 2023043406

page: 94424

Dossier numéro: 2014-01-13/29

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