2023043384 28 JUIN 2022. - Arrêté ministériel fixant les prix d'hébergement 2022 des hôpitaux universitaires pour la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, en exécution des articles 6 à 10 du décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médicotechniques lourds en hôpital universitaire

En application de l'article 9 § 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 décembre 2017 portant exécution du décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital universitaire, les prix d'hébergement journalier 2022 de chaque hôpital sont respectivement fixés comme suit

- Centre Hospitalier Universitaire de Liège : 21,96 euros ;

- Cliniques Universitaires Saint-Luc à Woluwé-Saint-Lambert : 9,32 euros ;

- Centre Hospitalier Universitaire de Mont-Godinne : 3,67 euros ;

- Hôpital Erasme à Anderlecht : 3,43 euros.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2022.

Signatures

Bruxelles, le 28 juin 2022.

Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles,

V. GLATINY

Préambule

La Ministre des Hôpitaux universitaires,

Vu le décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital universitaire, les articles 6 à 10 et l'article 15 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 décembre 2017 portant exécution du décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital universitaire, l'article 9 § 1er ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 24 juin 2022 ;

Arrête