2023043377
BE
2023043377 25 JANVIER 2022. - Arrêté ministériel modifiant divers arrêtés ministériels relatifs à l'agrément et à la subvention de certains types d'offre de soutien préventif aux familles.(TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2023043377
Art. 1 2023043377 25 JANVIER 2022. - Arrêté ministériel modifiant divers arrêtés ministériels relatifs à l'agrément et à la subvention de certains types d'offre de soutien préventif aux familles.(TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)