2023043345 2 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017 relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes, en ce qui concerne les nouvelles compétences d'enseignement à partir du 1er septembre 2023

L'annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017 relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 janvier 2023, est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023.

Le ministre flamand compétent pour l'enseignement et la formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N.

(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Signatures

Bruxelles, le 2 juin 2023.

Le ministre-président du Gouvernement flamand,

J. JAMBON

Le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand,

B. WEYTS

Préambule

Fondement juridique

Le présent arrêté est fondé sur

- le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, article 63, § 2bis, inséré par le décret du 23 décembre 2016 et modifié par le décret du 4 mai 2018, et article 64, § 1er, remplacé par le décret du 23 décembre 2016.

Formalités

Les formalités suivantes ont été remplies

- La Commission consultative a rendu un avis le 23 mars 2023.

- Le Conseil flamand de l'enseignement a rendu un avis le 28 mars 2023.

- L'Inspection des Finances a rendu un avis le 25 mai 2023.

Initiateur

Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération,

LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE