2023043310
BE
2023043310 13 JUIN 2023. - Arrêté ministériel classant comme monument la tour et les deux tronçons de l'enceinte gallo-romaine situés Impasse de la Porte Neuve, en extension du classement comme monument des tours Jupiter et Neptune (classées par arrêtés des 2 juillet 2013 et 27 juin 2019), et établissant une zone de protection autour du bien
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2023043310 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2023043310 13 JUIN 2023. - Arrêté ministériel classant comme monument la tour et les deux tronçons de l'enceinte gallo-romaine situés Impasse de la Porte Neuve, en extension du classement comme monument des tours Jupiter et Neptune (classées par arrêtés des 2 juillet 2013 et 27 juin 2019), et établissant une zone de protection autour du bien
Ouvrir la source officielle
13 JUIN 2023. - Arrêté ministériel classant comme monument la tour et les deux tronçons de l'enceinte gallo-romaine situés Impasse de la Porte Neuve, en extension du classement comme monument des tours Jupiter et Neptune (classées par arrêtés des 2 juillet 2013 et 27 juin 2019), et établissant une zone de protection autour du bien
Source: Service public de Wallonie
Publication: 24 août 2023
Numéro: 2023043310
page: 69325
Dossier numéro: 2023-06-13/03