2023043292 26 JUIN 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles

Dans l'annexe à l'arrêté ministériel du 22 octobre 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles, le tableau 5, remplacé par l'arrêté ministériel du 19 juillet 2022, est remplacé par le tableau 5 de l'annexe jointe au présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023.

ANNEXE.

Art. N.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 31-07-2023, p. 64253)

Signatures

Bruxelles, le 26 juin 2023.

L. DEDONDER

Préambule

La Ministre de la Défense,

Vu l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles, l'article 35;

Vu l'arrêté ministériel du 22 octobre 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 6 juin 2023,

Arrête