2023043049
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2023043049 9 JUIN 2023. - Décision du chef du service de la gestion des sols modifiant la décision de l'administrateur général de l'OVAM d'établir un terrain situé à De Haan en tant que site "terrain privé avec activités historiques à De Haan.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2023043049
Art. 1 2023043049 9 JUIN 2023. - Décision du chef du service de la gestion des sols modifiant la décision de l'administrateur général de l'OVAM d'établir un terrain situé à De Haan en tant que site "terrain privé avec activités historiques à De Haan.
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)