2023043014 19 JANVIER 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les annexes 7 et 18 à 25 du Code wallon du Tourisme relatives à la grille de classement des établissement hôteliers et aux normes de sécurité à remplir pour l'obtention de l'attestation visée à l'article 332.D

Dans le Code wallon du Tourisme, l'annexe 7 est remplacée par l'annexe 1ière jointe au présent arrêté.

Dans le même code, les annexes 18 à 25 sont remplacées par les annexes 2 à 9 jointes au présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur belge.

Le Ministre qui a le tourisme dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXES.

Art. N1 .

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. du 27-06-2023 p. 57149)

Art. N2 .

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. du 27-06-2023 p. 57163)

Art. N3 .

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. du 27-06-2023 p. 57169)

Art. N4 .

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. du 27-06-2023 p. 57184)

Art. N5 .

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. du 27-06-2023 p. 57196)

Art. N6 .

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. du 27-06-2023 p. 57217)

Art. N7 .

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. du 27-06-2023 p. 57233)

Art. N8 .

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. du 27-06-2023 p. 57236)

Art. N9.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. du 27-06-2023 p. 57247)

Signatures

Namur, le 19 janvier 2023.

Pour le Gouvernement

Le Ministre-Président,

E. DI RUPO

La Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière,

V. DE BUE

Préambule

Le Gouvernement wallon,

Vu le Code wallon du Tourisme, les articles 262.D, 264.D, 332.D, 333.D, modifiés par le décret du 10 novembre 2016, et 334.D ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 12 juillet 2022 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 19 juillet 2022 ;

Vu l'avis du Conseil du Tourisme, donné le 6 septembre 2022 ;

Vu le rapport du 1er juillet 2022 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales ;

Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil d'Etat le 21 novembre 20202, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai ;

Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition de la Ministre du Tourisme ;

Après délibération,

Arrête