2023042992
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2023042992 15 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du jury du concours d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2026 et mise à jour au 31-03-2026)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2023042992
Art. 1 2023042992 15 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du jury du concours d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2026 et mise à jour au 31-03-2026)
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Texte
[Abrogé] <ACF 2026-03-20/05 , art. 2, 002; En vigueur : 01-03-2026>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 20-03-2026 publié le 31-03-2026