2023042981 27 AVRIL 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le Plan régional air-climat-énergie

Le Plan régional air-climat-énergie figurant en annexe du présent arrêté, accompagné de sa déclaration environnementale est adopté.

Le Ministre qui a la Transition climatique, l'Environnement, et l'Energie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 01-09-2023, p. 71478)

Signatures

Bruxelles, le 27 avril 2023.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

R. VERVOORT

Le Ministre de la Transition Climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie Participative,

A. MARON

Préambule

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu le Code Bruxellois de l'Air, du Climat et de la maîtrise de l'Energie, les articles 1.4.1 à 1.4.13 ;

Vu l'avis du Comité régional de développement territorial, donné le 10 novembre 2022 ;

Vu la communication du projet de plan et du rapport sur les incidences environnementales pour information, le 23 décembre 2022, à la Région flamande, à la Région wallonne et à l'autorité fédérale, en application de l'article 1.4.8 du Code Bruxellois de l'Air, du Climat et de la maîtrise de l'Energie ;

Vu l'avis du Conseil consultatif du Logement, donné le 20 janvier 2023 ;

Vu l'avis de l'Agence flamande de l'Environnement, donné le 23 janvier 2023 ;

Vu l'avis de la Commission régionale de la Mobilité, donné le 6 février 2023 ;

Vu l'avis du Comité d'experts climat donné le 8/2/2023 ;

Vu l'avis du Conseil de l'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, donné le 9 février 2023;

Vu l'avis de la Commission Régionale de Développement, donné le 9 février 2023 ;

Vu l'avis de Sibelga, donné le 13 février 2023 ;

Vu l'avis de Brulocalis, donné le 14 février 2023;

Vu l'avis de Brugel, donné le 14 février 2023;

Vu l'avis de Brupartners, donné le 15 février 2023 ;

Vu l'avis du Conseil des usagers de l'électricité et du gaz, donné le 17 février 2023 ;

Vu les résultats de l'enquête publique réalisée du 20 décembre 2022 au 17 février 2023, conformément à la procédure visée à l'article 1.4.9 du Code Bruxellois de l'Air, du Climat et de la maîtrise de l'Energie ;

Sur la proposition du Ministre chargé de la Transition Climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie Participative ;

Après délibération,

Arrête