2023042920
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2023042920 15 MAI 2022. - Loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, en ce qui concerne la réglementation des engins de déplacement. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2023042920 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2023042920 15 MAI 2022. - Loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, en ce qui concerne la réglementation des engins de déplacement. - Traduction allemande
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15 MAI 2022. - Loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, en ce qui concerne la réglementation des engins de déplacement. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 4 septembre 2023
Numéro: 2023042920
page: 71609
Dossier numéro: 2022-05-15/15