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2023042918 BE

2023042918 6 DECEMBRE 2018. - Loi transposant la Directive (UE) 2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la distribution d'assurances. - Traduction allemande d'extraits

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2023042918 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 DECEMBRE 2018. - Loi transposant la Directive (UE) 2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la distribution d'assurances. - Traduction allemande d'extraits

Source: Intérieur

Publication: 12 septembre 2023

Numéro: 2023042918

page: 75856

Dossier numéro: 2018-12-06/57

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