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2023042915 BE

2023042915 27 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux n os 2, 4, 6, 10, 19 et 22 en matière de taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2023042915 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

27 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux n os 2, 4, 6, 10, 19 et 22 en matière de taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande

Source: Finances

Publication: 12 septembre 2023

Numéro: 2023042915

page: 75866

Dossier numéro: 2021-12-27/31

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