2023042881 25 JUIN 2023. - Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2022-2023

La session parlementaire ordinaire de 2022-2023 est close.

Le présent arrêté entre en vigueur le 9 octobre 2023.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 25 juin 2023.

PHILIPPE

Par le Roi

La Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique,

A. VERLINDEN

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 44 de la Constitution,

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,

Nous avons arrêté et arrêtons