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2023042845 BE

2023042845 9 JUIN 2023. - Arrêté ministériel relatif à l'appel à subventions pour des projets expérimentaux de tourisme social du programme "Tout le monde mérite des vacances" en 2023.(TRADUCTION)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2023042845 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

9 JUIN 2023. - Arrêté ministériel relatif à l'appel à subventions pour des projets expérimentaux de tourisme social du programme "Tout le monde mérite des vacances" en 2023.(TRADUCTION)

Source: Autorité flamande

Publication: 29 juin 2023

Numéro: 2023042845

page: 57833

Dossier numéro: 2023-06-09/04

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