BE
2023042812 26 MAI 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles non duales dans la forme d'enseignement 4 de l'enseignement secondaire spécial
Texte législatif (3 Articles)
En application de l'article 289, § 7, du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, les établissements d'enseignement suivants sont autorisés, pour l'année scolaire 2023-2024, à procéder à la programmation suivante
1° Provinciaal Instituut Lommel Enseignement Individuel Enseignement secondaire spécial
Duinenstraat 1
3920 Lommel
3e degré Commerce international et logistique est (enseignement secondaire technique)
discipline/domaine : Economie et organisation
finalité : double ;
2° Sint-Paulusschool campus VTI/VIBSO
Toekomststraat 75
8790 Waregem
2e degré Sciences humaines esg (enseignement secondaire général)
discipline/domaine : transversal
finalité : transition ;
3° Sint-Paulusschool campus VTI/VIBSO
Toekomststraat 75
8790 Waregem
2e degré sciences technologiques est
discipline/domaine : STIM
finalité : transition ;
4° Sint-Paulusschool campus VTI/VIBSO
Toekomststraat 75
8790 Waregem
2e degré Langue et communication est
discipline/domaine : Langue et culture
finalité : double ;
5° Sint-Paulusschool campus VTI/VIBSO
Toekomststraat 75
8790 Waregem
2e degré Grec-latin esg
discipline/domaine : transversal
finalité : transition ;
6° GO! SBSO De Branding
Maurits Sabbestraat 8
8400 Ostende
3e degré Economie-mathématiques esg
discipline/domaine : transversal
finalité : transition ;
7° GO! SBSO De Branding
Maurits Sabbestraat 8
8400 Ostende
3e degré Langues modernes-sciences esg
discipline/domaine : transversal
finalité : transition ;
8° Buso Sint-Barbara
Mijnschoolstraat 63
3580 Beringen
2e degré Sciences humaines esg
discipline/domaine : transversal
finalité : transition ;
9° Buso Sint-Barbara
Mijnschoolstraat 63
3580 Beringen
2e degré Sciences sociales et bien-être est
discipline/domaine : Société et bien-être
finalité : double ;
10° GO! SBSO Sibbo
Corversstraat 33
3700 Tongres
3e degré Soins de base et support esp
discipline/domaine : Société et bien-être
finalité : axé sur le marché du travail ;
11° GO! SBSO Element
Oorlogsvrijwilligerslaan 2
8200 Bruges
2e degré Exercice et sport esp
discipline/domaine : Sport
finalité : axé sur le marché du travail ;
12° GO! SBSO Element
Oorlogsvrijwilligerslaan 2
8200 Bruges
2ème degré Sciences économiques esg
discipline/domaine : transversal
finalité : transition ;
13° GO! SBSO Element
Oorlogsvrijwilligerslaan 2
8200 Bruges
2e degré Sciences du sport esg
discipline/domaine : transversal
finalité : transition ;
14° GO! SBSO Element
Oorlogsvrijwilligerslaan 2
8200 Bruges
2e degré Restaurant et cuisine esp
discipline/domaine : Alimentation et horeca
finalité : axé sur le marché du travail ;
15° GO! SBSO Element
Oorlogsvrijwilligerslaan 2
8200 Bruges
2e degré Construction esp
discipline/domaine : STIM
finalité : axé sur le marché du travail.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023.
Le ministre flamand ayant l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 26 mai 2023.
Le ministre-président du Gouvernement flamand,
J. JAMBON
Le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des animaux et du Vlaamse Rand,
B. WEYTS
Préambule
Fondement juridique
Le présent arrêté est fondé sur
- le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, article 289, § 7, inséré par le décret du 3 juillet 2020.
Formalités
Les formalités suivantes ont été remplies
- l'Inspection de l'enseignement et l'Agence de Services d'Enseignement ont rendu un avis le 5 mai 2023.
- l'Inspection des Finances a rendu un avis le 10 mai 2023.
Initiateurs
Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand et le ministre flamand de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de l'Agriculture.
Après délibération,
LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE