2023042797 2 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er avril 2022 concernant l'isolement, la quarantaine et les tests en présence de COVID-19

L'arrêté du Gouvernement flamand du 1er avril 2022 concernant l'isolement, la quarantaine et les tests en présence de COVID-19, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juin 2022, est abrogé.

Le présent arrêté produit ses effets à partir du 26 avril 2023.

Le ministre flamand qui a les soins de santé et les soins résidentiels dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 2 juin 2023.

Le ministre-président du Gouvernement flamand,

J. JAMBON

La ministre flamande du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille,

H. CREVITS

Préambule

Fondement juridique

Le présent arrêté est fondé sur

- la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, article 20, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993 ;

- le décret du 21 novembre 2023 relatif à la politique de santé préventive, article 44, § 2 ;

- le décret du 28 avril 2023 modifiant le décret du 21 novembre 2003 relatif à la politique de santé préventive, en ce qui concerne l'abrogation des dispositions relatives à l'isolement temporaire dans le cadre de COVID-19, article 4.

Formalités

Les formalités suivantes ont été remplies

- L'Inspection des Finances a rendu un avis le 24 mai 2023 ;

- L'avis du Conseil d'Etat n'a pas été demandé, en application de l'article 3, § 1er, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973. L'urgence est motivée par le fait que la base décrétale de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er avril 2022 concernant l'isolement, la quarantaine et les tests en présence de COVID-19 a été abrogée avec effet au 26 avril 2023. Pour la raison susmentionnée, l'arrêté d'exécution doit être abrogé afin de garantir la transparence et la sécurité juridique pour les citoyens.

Motivation

Le présent arrêté est fondé sur le motif suivant

- L'arrêté du Gouvernement flamand du 1er avril 2022 concernant l'isolement, la quarantaine et les tests en présence de COVID-19 doit être abrogé en raison de l'abrogation de l'article 47/1 du décret du 21 novembre 2003 relatif à la politique de santé préventive par l'article 4 du décret du 28 avril 2023 modifiant le décret du 21 novembre 2003 relatif à la politique de santé préventive, en ce qui concerne l'abrogation des dispositions relatives à l'isolement temporaire dans le cadre du COVID-19.

Initiateur

Le présent arrêté est proposé par la ministre flamande du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille.

Après délibération,

LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE