2023042709 1 JUIN 2023. - Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de Brugel pour l'année 2021

L'estimation des droits constatés en faveur du Brugel, pour l'année budgétaire 2021, s'élève, conformément au tableau " Compte d'exécution du budget - Budget des voies et moyens " ci-annexé, à la somme de : 5.551.000,00 €

Les droits constatés en faveur de Brugel, pour l'année budgétaire 2021 s'élèvent, conformément au tableau " Compte d'exécution du budget - Budget des voies et moyens " ci-annexé, à la somme de : 5.558.075,00 €

CHAPITRE II. - Le budget général des dépenses

La prévision des crédits d'engagement à charge de Brugel, pour l'année budgétaire 2021, s'élève, conformément au tableau " Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses " ci-annexé, à la somme de : . . . . . 5.522.000,00 €

dont

crédits d'engagement hors crédits variables . . . . . 5.522.000,00 €

crédits d'engagement variables . . . . . 0,00 €

Les sommes engagées au cours de l'année budgétaire 2021 du chef d'obligations nées ou contractées au cours de cette année budgétaire et, pour ce qui concerne les obligations récurrentes dont les effets s'étendent sur plusieurs années, les sommes exigibles pendant cette année budgétaire, s'élèvent, conformément au tableau " Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses " ci-annexé, à la somme de : . . . . . 5.197.758,00 €

dont

crédits d'engagement hors crédits variables . . . . . 5.197.758,00 €

crédits d'engagement variables . . . . . 0,00 €

La prévision des crédits de liquidation à charge du Brugel, pour l'année budgétaire 2021, s'élève, conformément au tableau " Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses " ci-annexé, à la somme de : . . . . . 5.551.000,00 €

dont

crédits de liquidation hors crédits variables . . . . . 5.551.000,00 €

crédits de liquidation variables . . . . . 0,00 €

Les sommes liquidées au cours de l'année budgétaire 2021 du chef des droits constatés découlant des obligations préalablement ou simultanément engagées s'élèvent, conformément au tableau " Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses " ci-annexé, à la somme de : . . . . . 4.886.660,00 €

dont

crédits de liquidation hors crédits variables . . . . . 4.886.660,00 €

crédits de liquidation variables . . . . . 0,00 €

Conformément à l'article 62 de l'ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle et aux articles 3, 4 et 6 de la présente ordonnance

a) l'encours des engagements au 1er janvier 2021 est de : 694.676,00 €

b) les crédits mentionnés au titre de l'article 3 sont de : . . . . . 5.522.000,00 €

c) les engagements imputés sont de : . . . . . 5.197.758,00 €

d) la différence entre les engagements imputés mentionnés au point c) ci-dessus et les crédits mentionnés au point b) ci-dessus est de : 324.242,00 €

e) les engagements annulés sont de : . . . . . 123.379,00 €

f) les crédits annulés à la fin de l'année 2021 sont de : . . . . . 324.242,00 €

g) l'encours des engagements au 31 décembre 2021 est de : . . . . . 882.395,00 €

et ce, conformément aux tableaux " Annexe au compte d'exécution (article 62 OOBCC) concernant les crédits d'engagements (hors crédits variables) " et " Annexe au compte d'exécution (article 62 OOBCC) concernant les crédits d'engagements variables " ci-annexés.

TITRE II. - Du compte annuel

CHAPITRE Ier. - Le bilan au 31 décembre 2021

Le bilan au 31 décembre 2021 s'établit comme suit

ACTIF 6.747.705 ACTIEF 20/27 ACTIFS IMMOBILISES 174.984 VASTE ACTIVA 20 Frais d'établissement - Immobilisations incorporelles 72.776 Oprichtingskosten - Immateriële vaste activa 22 Terrains et Bâtiments 0 Terreinen en Gebouwen 23 Installations, machines et outillage d'exploitation 1.312 Installaties, machines en uitrusting voor exploitaties 24 Mobilier et matériel - Animaux et végétaux 100.896 Meubilair en materieel - Dieren en planten 25 Immobilisations corporelles détenues en Location-Financement et autres droits réels que de propriété 0 Vaste materiële activa in het bezit op grond van leasing en andere zakelijke rechten dan eigendomsrechten 26 Ouvrages de génie civil 0 Werken van burgerlijke bouwkunde 21 Immobilisations corporelles en cours 0 Materiële vaste activa in uitvoering 27 Immobilisations financières 0 Financiële vaste activa 28/29 CREANCES A PLUS D'UN AN D'ECHEANCE 1.000 VORDERINGEN OP MEER DAN EEN JAAR 280/282 Titres d'emprunts à plus d'un an d'échéance émis par des tiers ou par l'entité elle-même 0 Effecten van leningen op meer dan één jaar uitgegeven door derden of door de boekhoudkundige entiteit zelf 283/288 Autres créances à plus d'un an d'échéance sur des tiers non soumis au P.C.G. 1.000 Andere Vorderingen op meer dan één jaar ten opzichte van niet aan het ARS onderworpen derden 29 Autres créances à plus d'un an d'échéance sur des tiers soumis au P.C.G. 0 Andere vorderingen op meer dan één jaar ten opzichte van aan het ARS onderworpen derden 30 STOCKS DE FABRICATION ET AUTRES STOCKS 0 VOORRADEN VOOR BEWERKING EN ANDERE VOORRADEN 40/43 CREANCES A UN AN AU PLUS D'ECHEANCE 6.446.673 VORDERINGEN OP TEN HOOGSTE EEN JAAR 40 Créances à un an au plus d'échéance sur des tiers non soumis au P.C.G. (y compris toutefois les créances sur des tiers soumis au P.C.G., à la suite d'impositions fiscales propres) 33.906 Vorderingen op ten hoogste één jaar op niet aan het ARS onderworpen derden (met inbegrip evenwel van vorderingen ingevolge eigen belastingheffingen op aan het ARS onderworpen derden) 41 Créances à plus d'un an d'échéance sur des tiers non soumis au P.C.G. échéant dans les douze mois à venir 0 Vorderingen op meer dan één jaar welke binnen de komende twaalf maanden vervallen op niet aan het ARS onderworpen derden 42 Créances à un an au plus d'échéance sur des tiers soumis au P.C.G. (autres que les créances sur ces tiers, à la suite d'impositions fiscales propres) 6.412.767 Vorderingen op ten hoogste een jaar op aan het ARS onderworpen derden (andere dan de vorderingen ingevolge eigen belastingheffingen op aan het ARS onderworpen derden) 43 Créances à plus d'un an d'échéance sur des tiers soumis au P.C.G. échéant dans les douze mois à venir 0 Vorderingen op meer dan een jaar welke binnen de komende twaalf maanden vervallen op aan het ARS onderworpen derden 50-52-54-55-56-58 PLACEMENTS FINANCIERS A UN AN AU PLUS D'ECHEANCE - DISPONIBLE FINANCIER-ACTIONS ET PARTS ET LEURS INSTRUMENTS FINANCIERS DERIVES - 908 FINANCIELE BELEGGINGEN OP TEN HOOGSTE EEN JAAR - FINANCIELE LIQUIDITEITEN - AANDELEN EN DEELBEWIJZEN EN HUN AFGELEIDE FINANCIELE INSTRUMENTEN 50 Titres d'emprunts à plus d'un an d'échéance émis par des tiers ou par l'entité elle-même détenus par l'entité comptable et échéant dans les douze mois à venir 0 Effecten van leningen op meer dan een jaar uitgegeven door derden welke binnen de komende twaalf maanden vervallen, in het bezit van de boekhoudkundige entiteit 52 Certificats et bons de trésorerie et titres analogues à un an au plus d'échéance détenus par l'entité comptable 0 Certificats et bons de trésorerie et titres analogues à un an au plus d'échéance détenus par l'entité comptable 550/556 Comptes bancaires et postaux à vue - Caisses espèces et équivalents 908 Bank- en postrekeningen op zicht - Kassen met contanten en gelijkaardige acti 557/558 Valeurs échues à l'encaissement - Virements financiers internes 0 Te incasseren vervallen waarden - Interne financiële overboekingen 56 Comptes bancaires et placements bancaires autre qu'à vue à un an au plus d'échéance 0 Bankrekeningen en beleggingen bij banken op ten hoogste één jaar, andere dan deze op zicht 54 Actions et parts ne constituant pas une participation financière 0 Aandelen en deelbewijzen die geen deelneming vormen 58 Instruments financiers dérivés autres que ceux à imputer aux classes 1, 2, 4, ou 0 et dans les sous-classes 50 à 57 (comptes d'actif) 0 Afgeleide financiële instrumenten andere dan degene die reeds werden toegerekend in de klassen 1, 2, 4, of 0 en in de subklassen 50 tot en met 57 (actiefrekeningen 48 COMPTES D'ACTIF DE REGULARISATION ET D'ATTENTE 124.140 WACHT- EN REGULARISATIEREKENINGEN VAN HET ACTIEF PASSIF 6.747.705 PASSIEF 10/13 FONDS PROPRES 6.013.211 EIGEN VERMOGEN 10 Actif net ou Avoir social - Passif net (-) (situation en fin de période) 6.013.211 Netto-actief of maatschappelijk vermogen - Nettopassief (-) (toestand op het einde van de periode) 12 Fonds propres affectés 0 Gereserveerde eigen fondsen 13 Fonds sociaux en faveur du personnel 0 Sociale Fondsen ten gunste van het personeel 14 PROVISIONS POUR CHARGES A VENIR 0 VOORZIENINGEN VOOR TOEKOMSTIGE KOSTEN 17/19 DETTES A PLUS D'UN AN D'ECHEANCE 0 SCHULDEN OP MEER DAN EEN JAAR 17 Emprunts à plus d'un an d'échéance émis ou repris par l'entité comptable 0 Door de boekhoudkundige entiteit uitgegeven of overgenomen leningen op meer dan één jaar 18 Autres dettes à plus d'un an d'échéance envers des tiers non soumis au P.C.G. 0 Andere schulden op meer dan één jaar ten opzichte van niet aan het ARS onderworpen derden 19 Autres dettes à plus d'un an d'échéance envers des tiers soumis au P.C.G. 0 Andere schulden op meer dan één jaar ten opzichte van aan het ARS onderworpen derden 44/46/47 DETTES A UN AN AU PLUS D'ECHEANCE 734.055 SCHULDEN OP MEER DAN EEN JAAR 44 Dettes à un an au plus d'échéance envers des tiers non soumis au P.C.G. (y compris toutefois les dettes fiscales propres de l'entité comptable) 713.048 Schulden op ten hoogste één jaar ten opzichte van niet aan het ARS onderworpen derden (met inbegrip evenwel van de eigen fiscale schulden van de boekhoudkundige entiteit) 45 Dettes à plus d'un an d'échéance envers des tiers non soumis au P.C.G. échéant dans les douze mois à venir 0 Schulden op meer dan één jaar welke binnen de komende twaalf maanden vervallen ten opzichte van niet aan het ARS onderworpen derden 46 Dettes à un an au plus d'échéance envers des tiers soumis au P.C.G. (à l'exclusion des dettes fiscales propres de l'entité comptable) 21.007 Schulden op ten hoogste een jaar ten opzichte van aan het ARS onderworpen derden (met uitsluiting van eigen fiscale schulden van de boekhoudkundige entiteit) 47 Dettes à plus d'un an d'échéance envers des tiers soumis au P.C.G. échéant dans les douze mois à venir 0 Schulden op meer dan één jaar welke binnen de komende twaalf maanden vervallen ten opzichte van aan het ARS onderworpen derden 51-53-57-59 EMPRUNTS FINANCIERS A UN AN AU PLUS D'ECHEANCE 0 FINANCIELE LENINGEN OP TEN HOOGSTE EEN JAAR 51 Emprunts à plus d'un an d'échéance émis ou repris par l'entité comptable échéant dans les douze mois à venir 0 Leningen op meer dan één jaar uitgegeven of overgenomen door de boekhoudkundige entiteit welke binnen de komende twaalf maanden vervallen 53 Certificats et bons de trésorerie et titres analogues émis par l'entité comptable à un an au plus d'échéance - Monnaies émises par le Fonds monétaire (S.A.C.A.) 0 Schatkistcertificaten, schatkistbons en analoge effecten uitgegeven door de boekhoudkundige entiteit op ten hoogste één jaar - muntstukken uitgegeven door het Muntfonds (ADBA) 57 Emprunts bancaires à un an au plus d'échéance 0 Bij banken aangegane leningen op ten hoogste één jaar 59 Instruments financiers dérivés autres que ceux à imputer aux classes 1, 2, 4, ou 0 et dans les sous-classes 50 à 57 (comptes de passif) 0 Afgeleide financiële instrumenten andere dan degene die reeds werden toegerekend in de klassen 1, 4, 5 of 0 en in de subklassen 50 tot en met 57 (passiefrekeningen) 49 COMPTES DE PASSIF DE REGULARISATION ET D'ATTENTE 439 WACHT- EN REGULARISATIEREKENINGEN VAN HET PASSIEF

CHAPITRE 2. - Le compte de résultats

Le compte de résultats s'établit comme suit

CHARGES 5.573.502 KOSTEN CHARGES COURANTES 4.918.090 COURANTE KOSTEN CHARGES DE PRODUCTION ET D'EXPLOITATION 4.917.211 PRODUCTIE- EN EXPLOITATIEKOSTEN 60 Utilisation de biens de consommation et de services de tiers pour fabrication ou revente 0 Aanwending van consumptiegoederen en diensten van derden voor bewerking of doorverkoop 61 Autres utilisations de biens de consommation et de services de tiers 1.920.470 Andere aanwendingen van verbruiksgoederen en van diensten van derden 62 Rémunérations directes et indirectes du personnel et des personnes assimilées 2.887.990 Directe en indirecte bezoldigingen van het personeel en van daarmee gelijkgestelde personen 63 Amortissements économiques sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et sur immobilisations corporelles 108.751 Economische afschrijvingen op oprichtingskosten, op immateriële vaste activa en op materiële vaste activa 640/648 SUBVENTIONS ECONOMIQUES A LA PRODUCTION 0 ECONOMISCHE SUBSIDIES AAN DE PRODUCTIE 619 & 659 IMPOTS ET TAXES A CHARGE DE L'ENTITE COMPTABLE 0 BELASTINGEN EN TAKSEN TEN LASTE VAN DE BOEKHOUDKUNDIGE ENTITEIT 65 INTERETS ET AUTRES CHARGES FINANCIERES COURANTES - LOYERS DE TERRAINS 879 INTERESTEN EN ANDERE COURANTE FINANCIELE LASTEN - HUURPRIJZEN VOOR TERREINEN 66 PRESTATIONS SOCIALES 0 SOCIALE PRESTATIES 649 & 670/679 TRANSFERTS DE REVENUS AUTRES QUE PRESTATIONS SOCIALES 0 ANDERE INKOMENSOVERDRACHTEN DAN SOCIALE PRESTATIES CHARGES EN CAPITAL 655.412 KAPITAALKOSTEN 687 IMPOTS EN CAPITAL 0 VERMOGENSHEFFINGEN 680/689 AUTRES TRANSFERTS EN CAPITAL 0 ANDERE KAPITAALOVERDRACHTEN 690/698 PERTES EN CAPITAL 0 KAPITAALVERLIEZEN 699 . DOTATIONS AUX FONDS PROPRES AFFECTES 655.412 . DOTATIES AAN DE EIGEN GERESERVEERDE FONDSEN 699 . DOTATIONS AUX FONDS SOCIAUX EN FAVEUR DU PERSONNEL 0 . DOTATIES AAN DE SOCIALE FONDSEN TEN GUNSTE VAN HET PERSONEEL 699 . DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES A VENIR 0 . DOTATIES AAN DE VOORZIENINGEN VOOR RISICO'S EN TOEKOMSTIGE KOSTEN 699 . AUGMENTATION DE L'ACTIF NET (ou de l'Avoir social) OU DIMINUTION DU PASSIF NET 0 . VERHOGING VAN HET NETTO-ACTIEF (of het maatschappelijk vermogen) OF VERMINDERING VAN HET NETTO-PASSIEF EN VERHOGING VAN DE BELANGEN VAN DERDEN PRODUITS 5.573.502 OPBRENGSTEN PRODUITS COURANTS 5.573.502 COURANTE OPBRENGSTEN PRODUITS DE PRODUCTION ET D'EXPLOITATION 7.743 PRODUCTIE- EN EXPLOITATIEOPBRENGSTEN 70 Ventes de biens fabriqués par l'entité et de marchandises acquises en vue de leur revente - Ventes en "seconde main" et ventes accessoires - Autoproduction immobilisée 0 Verkopen van door de entiteit vervaardigde goederen en van handelsgoederen verworven met het oog op hun doorverkoop - "tweedehands" verkopen en bijkomstige verkopen - Zelf geproduceerde vaste activa 71 Prestations de services facturées 7.743 Gefactureerde prestaties van diensten 72 IMPOTS SUR LA PRODUCTION ET LES IMPORTATIONS 0 BELASTINGEN OP DE PRODUCTIE EN DE INVOER 73 IMPOTS COURANTS SUR LE REVENU ET LE PATRIMOINE 0 COURANE BELASTINGEN OP INKOMEN EN OP VERMOGEN 74 COTISATIONS SOCIALES EFFECTIVES ET IMPUTEES 0 EFFECTIEVE EN TOEGEREKENDE SOCIALE BIJDRAGEN 75 INTERETS ET AUTRES REVENUS FINANCIERS COURANTS - LOYERS DE TERRAINS ET DE GISEMENTS A RECEVOIR 0 TE ONT.V.A.NGEN EN ANDERE COURANTE FINANCIELE INKOMSTEN - TE ONT.V.A.NGEN HUURPRIJZEN VOOR TERREINEN EN MINERALE RESERVES 76 TRANSFERTS DE REVENUS AUTRES QU'IMPOTS ET COTISATIONS SOCIALES 5.565.759 ANDERE INKOMENSOVERDRACHTEN DAN BELASTINGEN EN SOCIALE BEDRAGEN PRODUITS EN CAPITAL 0 KAPITAALOPBRENGSTEN 771/776 IMPOTS EN CAPITAL 0 VERMOGENSHEFFINGEN 78 AUTRES TRANSFERTS EN CAPITAL 0 ANDERE KAPITAALOVERDRACHTEN 790/798 GAINS EN CAPITAL 0 KAPITAALWINSTEN 799 . REPRISES SUR FONDS PROPRES AFFECTES 0 . TERUGNEMINGEN AAN DE EIGEN GERESERVEERDE FONDSEN 799 . REPRISES SUR FONDS SOCIAUX EN FAVEUR DU PERSONNEL 0 . TERUGNEMINGEN AAN DE SOCIALE FONDSEN TEN GUNSTE VAN HET PERSONEEL 799 . REPRISES SUR PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES A VENIR 0 . TERUGNEMINGEN AAN DE VOORZIENINGEN VOOR RISICO'S EN TOEKOMSTIGE KOSTEN 799 . DIMINUTION DE L'ACTIF NET (ou de l'Avoir social) OU AUGMENTATION DU PASSIF NET 0 . VERMINDERING VAN HET NETTO-ACTIEF (of het maatschappelijk vermogen) OF VERHOGING VAN HET NETTO-PASSIEF EN VERMINDERING VAN DE BELANGEN VAN DERDEN

CHAPITRE 3. - Le compte de récapitulation des opérations budgétaires

Le compte de récapitulation des opérations budgétaires de l'année, en recettes et en dépenses, s'établit comme suit

SEC Libellés Benamingen 80100 Dépenses à ventiler entre les groupes principaux 1 à 9 xxxxx € Uitgaven te verdelen over de hoofdgroepen 1 tot en met 9 80310 Opérations internes diverses xxxxx € Diverse interne verrichtingen 80320 Régularisations avec d'autres exercices xxxxx € Verrekeningen met andere dienstjaren 80400 Annuités en matière de leasings financiers xxxxx € Annuïteiten met betrekking tot financiële leasings 81111 Rémunération suivant les barèmes 1.868.574,00 € Bezoldiging volgens weddeschalen 81112 Autres éléments de la rémunération 298.322,00 € Overige bezoldigingselementen 81120 Cotisations sociales à charge des employeurs, versées à des institutions ou fonds 619.235,00 € Sociale bijdragen ten laste van de werkgevers, afgedragen aan instellingen of fondsen 81131 Allocations directes 30.336,00 € Directe toelagen 81132 Paiement maintenu du salaire xxxxx € Doorbetaling van loon 81133 Pensions du personnel des administrations publiques xxxxx € Pensioenen van overheidspersoneel 81140 Salaire en nature 86.777,00 € Lonen in natura 81211 Frais généraux de fonctionnement payés à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques 1.440.364,00 € Algemene werkingskosten vergoed aan andere sectoren dan de overheidssector 81212 Locations de bâtiments payées à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques 376.122,00 € Huurgelden van gebouwen vergoed aan andere sectoren dan de overheidssector 81221 Frais généraux de fonctionnement payés à l'intérieur du secteur des administrations publiques 111.663,00 € Algemene werkingskosten vergoed binnen de overheidssector 81222 Locations de bâtiments payées à l'intérieur du secteur des administrations publiques xxxxx € Huurgelden van gebouwen vergoed binnen de overheidssector 81250 Impôts indirects payés à des sous-secteurs du secteur des administrations publiques xxxxx € Indirecte belastingen betaald aan subsectoren van de overheidssector 81410 Frais payés à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques en matière de réparations et entretien d'ouvrages en matière de travaux routiers et hydrauliques n'augmentant pas la valeur xxxxx € Herstel en niet-waardevermeerderend onderhoud van wegen- en waterbouwkundige werken : Kosten vergoed aan andere sectoren dan de overheidssector 81420 Frais payés à l'intérieur du secteur des administrations publiques en matière de réparations et entretien d'ouvrages en matière de travaux routiers et hydrauliques n'augmentant pas la valeur xxxxx € Herstel en niet-waardevermeerderend onderhoud van wegen- en waterbouwkundige werken : Kosten vergoed binnen de overheidssector 82110 Intérêts de la dette publique en euros xxxxx € Rente op overheidsschuld in euro 82120 Intérêts de la dette publique en monnaies étrangères xxxxx € Rente op overheidsschuld in vreemde valuta 82130 Intérêts de la dette publique à l'intérieur du secteur des administrations publiques xxxxx € Rente op schuld binnen de overheidssector 82140 Intérêts de la dette commerciale xxxxx € Rente op commerciële schuld 82150 Intérêts sur leasings financiers xxxxx € Rente op financiële leasings 82160 Autres intérêts xxxxx € Andere rente 82410 Paiements à d'autres secteurs que le secteur des administrations publiques en matière de location de terres xxxxx € Huurgelden van gronden : Betalingen aan andere sectoren dan de overheidssector 82420 Paiements à l'intérieur du secteur des administrations publiques en matière de location de terres xxxxx € Huurgelden van gronden : Betalingen binnen de overheidssector 82500 Dividendes distribués xxxxx € Uitbetaalde dividenden 83111 Subventions réduisant les intérêts aux entreprises publiques xxxxx € Rentesubsidies aan overheidsbedrijven 83112 Subventions réduisant les intérêts aux autres entreprises xxxxx € Rentesubsidies aan andere bedrijven 83121 Subventions en matière de prix aux entreprises publiques xxxxx € Prijssubsidies aan overheidsbedrijven 83122 Autres subventions d'exploitation aux entreprises publiques xxxxx € Overige exploitatiesubsidies aan overheidsbedrijven 83131 Subventions en matière de prix à des producteurs autres que les entreprises publiques xxxxx € Prijssubsidies aan andere producenten dan overheidsbedrijven 83132 Autres subventions d'exploitation à des producteurs autres que les entreprises publiques xxxxx € Overige exploitatiesubsidies aan andere producenten dan overheidsbedrijven 83140 Réduction de cotisations patronales ciblées xxxxx € Vermindering van werkgeversbijdragen voor bepaalde doelgroepen 83200 Transferts de revenus, autres que des subventions d'exploitation, aux entreprises et institutions financières xxxxx € Inkomensoverdrachten, die geen exploitatiesubsidies zijn, aan bedrijven en financiële instellingen 83300 Transferts de revenus aux ASBL au service des ménages xxxxx € Inkomensoverdrachten aan vzw's ten behoeve van de gezinnen 83410 Pensions de veuves et orphelins du personnel des administrations publiques xxxxx € Weduwen- en wezenpensioenen van het overheidspersoneel 83420 Transferts de revenus aux ménages - Pensions de guerre xxxxx € Inkomensoverdrachten aan gezinnen : Oorlogspensioenen 83431 Transferts de revenus aux ménages - Prestations en espèces xxxxx € Inkomensoverdrachten aan gezinnen : Geldelijke uitkeringen 83432 Transferts de revenus aux ménages - Prestations en nature xxxxx € Inkomensoverdrachten aan gezinnen : Uitkeringen in natura 83441 Autres prestations aux ménages en tant que consommateurs - Prestations en espèces xxxxx € Overige uitkeringen aan gezinnen als verbruikers : Geldelijke uitkeringen 83442 Autres prestations aux ménages en tant que consommateurs - Prestations en nature xxxxx € Overige uitkeringen aan gezinnen als verbruikers : Uitkeringen in natura 83450 Autres prestations aux ménages en tant que producteurs xxxxx € Overige uitkeringen aan gezinnen als producenten 83510 Transferts de revenus aux institutions de l'UE xxxxx € Inkomensoverdrachten aan EU-instellingen 83520 Transferts de revenus aux pays membres de l'UE (administrations publiques) xxxxx € Inkomensoverdrachten aan lidstaten van de EU (overheden) 83530 Transferts de revenus aux pays membres de l'UE (non-administrations publiques) xxxxx € Inkomensoverdrachten aan lidstaten van de EU (niet-overheden) 83540 Transferts de revenus aux institutions internationales autres que les institutions de l'UE xxxxx € Inkomensoverdrachten aan internationale instellingen andere dan de EU-instellingen 83550 Transferts de revenus aux pays autres que les pays membres de l'UE (administrations publiques) xxxxx € Inkomensoverdrachten aan landen andere dan de lidstaten van de EU (overheden) 83560 Transferts de revenus aux pays autres que les pays membres de l'UE (non-administrations publiques) xxxxx € Inkomensoverdrachten aan landen andere dan de lidstaten van de EU (niet-overheden) 84110 Transferts de revenus à l'intérieur d'un GI : au pouvoir institutionnel xxxxx € Inkomensoverdrachten binnen een institutionele groep : aan de institutionele overheid 84120 Transferts de revenus à l'intérieur d'un GI : aux fonds budgétaires non organiques xxxxx € Inkomensoverdrachten binnen een institutionele groep : aan niet-organieke begrotingsfondsen 84130 Transferts de revenus à l'intérieur d'un GI : aux services administratifs à comptabilité autonome (SACA) xxxxx € Inkomensoverdrachten binnen een institutionele groep : aan administratieve diensten met boekhoudkundige autonomie (ADBA) 84140 Transferts de revenus à l'intérieur d'un GI : aux organismes administratifs publics (OAP) xxxxx € Inkomensoverdrachten binnen een institutionele groep : aan administratieve openbare instellingen (AOI) 84150 Transferts de revenus à l'intérieur d'un GI : aux établissements d'enseignement du pouvoir institutionnel xxxxx € Inkomensoverdrachten binnen een institutionele groep : aan onderwijsinstellingen van de institutionele overheid 84160 Transferts de revenus à l'intérieur d'un GI : aux ASBL des administrations publiques xxxxx € Inkomensoverdrachten binnen een institutionele groep : aan vzw's van de overheid 84170 Transferts de revenus à l'intérieur d'un GI : aux autres untés publiques xxxxx € Inkomensoverdrachten binnen een institutionele groep : aan andere eenheden van de overheid 84210 Transferts de revenus aux administrations de sécurité sociale - Vieillesse, décès, survie xxxxx € Inkomensoverdrachten aan de socialezekerheidsinstellingen - Ouderdom, overlijden, nabestaanden 84220 Transferts de revenus aux administrations de sécurité sociale - Maladie xxxxx € Inkomensoverdrachten aan de socialezekerheidsinstellingen - Ziekte 84230 Transferts de revenus aux administrations de sécurité sociale - Invalidité et handicap xxxxx € Inkomensoverdrachten aan de socialezekerheidsinstellingen - Invaliditeit en handicap 84240 Transferts de revenus aux administrations de sécurité sociale - Chômage xxxxx € Inkomensoverdrachten aan de socialezekerheidsinstellingen - Werkloosheid 84250 Transferts de revenus aux administrations de sécurité sociale - Charges de famille xxxxx € Inkomensoverdrachten aan de socialezekerheidsinstellingen - Gezinslasten 84260 Transferts de revenus aux administrations de sécurité sociale - Accidents de travail et maladies professionnelles xxxxx € Inkomensoverdrachten aan de socialezekerheidsinstellingen - Arbeidsongevallen en beroepsziekten 84270 Transferts de revenus aux administrations de sécurité sociale - Formation professionnelle des adultes xxxxx € Inkomensoverdrachten aan de socialezekerheidsinstellingen - Beroepsopleiding voor volwassenen 84280 Transferts de revenus aux administrations de sécurité sociale - Subvention globale à la sécurité sociale xxxxx € Inkomensoverdrachten aan de socialezekerheidsinstellingen - Globale rijkstoelage aan de sociale zekerheid 84290 Autres transferts de revenus aux administrations de sécurité sociale xxxxx € Overige inkomensoverdrachten aan de socialezekerheidsinstellingen 84311 Transferts de revenus aux provinces - Contributions générales xxxxx € Inkomensoverdrachten aan provincies - Algemene bijdragen 84312 Transferts de revenus aux provinces - Contributions spécifiques xxxxx € Inkomensoverdrachten aan provincies - Specifieke bijdragen 84313 Transferts de revenus aux provinces - Contributions aux charges d'intérêt xxxxx € Inkomensoverdrachten aan provincies - Bijdragen voor rentelasten 84314 Transferts de revenus aux provinces - Contributions aux traitements du personnel enseignant xxxxx € Inkomensoverdrachten aan provincies - Bijdragen voor lonen van het onderwijzend personeel 84315 Transferts de revenus aux provinces - Contributions aux pensions du personnel enseignant xxxxx € Inkomensoverdrachten aan provincies - Bijdragen voor rustpensioenen van het onderwijzend personeel 84316 Transferts de revenus aux provinces - Contributions aux autres frais de fonctionnement de l'enseignement xxxxx € Inkomensoverdrachten aan provincies - Bijdragen voor overige werkingskosten van het onderwijs 84321 Transferts de revenus aux communes - Contributions générales xxxxx € Inkomensoverdrachten aan gemeenten - Algemene bijdragen 84322 Transferts de revenus aux communes - Contributions spécifiques xxxxx € Inkomensoverdrachten aan gemeenten - Specifieke bijdragen 84323 Transferts de revenus aux communes - Contributions aux charges d'intérêt xxxxx € Inkomensoverdrachten aan gemeenten - Bijdragen voor rentelasten 84324 Transferts de revenus aux communes - Contributions aux traitements du personnel enseignant xxxxx € Inkomensoverdrachten aan gemeenten - Bijdragen voor lonen van het onderwijzend personeel 84325 Transferts de revenus aux communes - Contributions aux pensions du personnel enseignant xxxxx € Inkomensoverdrachten aan gemeenten - Bijdragen voor rustpensioenen van het onderwijzend personeel 84326 Transferts de revenus aux communes - Contributions aux autres frais de fonctionnement de l'enseignement xxxxx € Inkomensoverdrachten aan gemeenten - Bijdragen voor overige werkingskosten van het onderwijs 84340 Transferts de revenus aux ASBL des pouvoirs locaux xxxxx € Inkomensoverdrachten aan vzw's van de lokale overheden 84351 Transferts de revenus aux autres administrations publiques locales - Zone de police xxxxx € Inkomensoverdrachten aan lokale overheden : Politiezones 84352 Transferts de revenus aux autres administrations publiques locales - CPAS xxxxx € Inkomensoverdrachten aan lokale overheden : OCMW's 84353 Transferts de revenus aux autres administrations publiques locales - Intercommunales du secteur S.13.13 xxxxx € Inkomensoverdrachten aan lokale overheden : Intercommunales van de sector S.1313 84354 Transferts de revenus aux autres administrations publiques locales - Zones de secours xxxxx € Inkomensoverdrachten aan lokale overheden : Hulpverleningszones 84359 Transferts de revenus aux autres administrations publiques locales - Autres pouvoirs locaux xxxxx € Inkomensoverdrachten aan lokale overheden : Overige lokale overheden 84410 Transferts de revenus à l'enseignement autonome subsidié - Contributions aux traitements du personnel enseignant xxxxx € Inkomensoverdrachten aan het gesubsidieerd autonoom onderwijs - Bijdragen voor lonen van het onderwijzend personeel 84420 Transferts de revenus à l'enseignement autonome subsidié - Contributions aux pensions du personnel enseignant xxxxx € Inkomensoverdrachten aan het gesubsidieerd autonoom onderwijs - Bijdragen voor rustpensioenen van het onderwijzend personeel 84430 Transferts de revenus à l'enseignement autonome subsidié - Contributions aux autres frais de fonctionnement de l'enseignement xxxxx € Inkomensoverdrachten aan het gesubsidieerd autonoom onderwijs - Bijdragen voor overige werkingskosten van het onderwijs 84440 Transferts de revenus à l'enseignement autonome subsidié - Contributions aux charges d'intérêt de l'enseignement xxxxx € Inkomensoverdrachten aan het gesubsidieerd autonoom onderwijs - Bijdragen voor rentelasten van het onderwijs 84511 Transferts de revenus aux commissions communautaires : commission communautaire française xxxxx € Inkomensoverdrachten aan de gemeenschapscommissies : Franse Gemeenschapscommissie 84512 Transferts de revenus aux commissions communautaires : commission communautaire flamande xxxxx € Inkomensoverdrachten aan de gemeenschapscommissies : Vlaamse Gemeenschapscommissie 84513 Transferts de revenus aux commissions communautaires : commission communautaire commune xxxxx € Inkomensoverdrachten aan de gemeenschapscommissies : Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie 84524 Transferts de revenus aux communautés : communauté française xxxxx € Inkomensoverdrachten aan de gemeenschappen : Franse Gemeenschap 84525 Transferts de revenus aux communautés : communauté flamande xxxxx € Inkomensoverdrachten aan de gemeenschappen : Vlaamse Gemeenschap 84526 Transferts de revenus aux communautés : communauté germanophone xxxxx € Inkomensoverdrachten aan de gemeenschappen : Duitstalige Gemeenschap 84534 Transferts de revenus aux régions : Région wallonne xxxxx € Inkomensoverdrachten aan de gewesten : Waals Gewest 84535 Transferts de revenus aux régions : Région de Bruxelles-Capitale xxxxx € Inkomensoverdrachten aan de gewesten : Brussels Hoofdstedelijk Gewest 84540 Transferts de revenus au pouvoir fédéral xxxxx € Inkomensoverdrachten aan de federale overheid 84550 Transferts de revenus vers des unités interrégionales xxxxx € Inkomensoverdrachten aan interregionale eenheden 85111 Aides à l'investissement aux entreprises publiques xxxxx € Investeringsbijdragen aan overheidsbedrijven 85112 Aides à l'investissement aux entreprises privées xxxxx € Investeringsbijdragen aan privébedrijven 85121 Autres transferts en capital aux entreprises publiques xxxxx € Overige kapitaaloverdrachten aan overheidsbedrijven 85122 Autres transferts en capital aux entreprises privées xxxxx € Overige kapitaaloverdrachten aan privébedrijven 85130 Autres transferts en capital aux institutions de crédit xxxxx € Overige kapitaaloverdrachten aan kredietinstellingen 85140 Autres transferts en capital aux sociétés d'assurance xxxxx € Overige kapitaaloverdrachten aan verzekeringsmaatschappijen 85210 Aides à l'investissement aux ASBL au service des ménages xxxxx € Investeringsbijdragen aan vzw's ten behoeve van de gezinnen 85220 Autres transferts en capital aux ASBL au service des ménages xxxxx € Overige kapitaaloverdrachten aan vzw's ten behoeve van de gezinnen 85310 Aides à l'investissement aux ménages xxxxx € Investeringsbijdragen aan gezinnen 85320 Autres transferts en capital aux ménages xxxxx € Overige kapitaaloverdrachten aan gezinnen 85411 Transferts en capital aux institutions de l'UE : aides à l'investissement xxxxx € Kapitaaloverdrachten aan EU-instellingen: investeringsbijdragen 85412 Transferts en capital aux institutions de l'UE: autres transferts en capital xxxxx € Kapitaaloverdrachten aan EU-instellingen: overige kapitaaloverdrachten 85421 Transferts en capital aux pays membres de l'UE (administrations publiques) : aides à l'investissement xxxxx € Kapitaaloverdrachten aan lidstaten van de EU (overheden): investeringsbijdragen 85422 Transferts en capital aux pays membres de l'UE (administrations publiques) : autres tranferts en capital xxxxx € Kapitaaloverdrachten aan lidstaten van de EU (overheden): overige kapitaaloverdrachten 85431 Transferts en capital aux pays membres de l'UE (non-administrations publiques) : aides à l'investissement xxxxx € Kapitaaloverdrachten aan lidstaten van de EU (niet-overheden): investeringsbijdragen 85432 Transferts en capital aux pays membres de l'UE (non-administrations publiques) : autres tranferts en capital xxxxx € Kapitaaloverdrachten aan lidstaten van de EU (niet-overheden): overige kapitaaloverdrachten 85441 Transferts en capital aux institutions internationales autres que les institutions de l'UE : aides à l'investissement xxxxx € Kapitaaloverdrachten aan internationale instellingen andere dan de EU-instellingen: investeringsbijdragen 85442 Transferts en capital aux institutions internationales autres que les institutions de l'UE : autres tranferts en capital xxxxx € Kapitaaloverdrachten aan internationale instellingen andere dan de EU-instellingen: overige kapitaaloverdrachten 85451 Transferts en capital aux pays autres que les pays membres de l'UE (administrations publiques) : aides à l'investissement xxxxx € Kapitaaloverdrachten aan landen andere dan de lidstaten van de EU (overheden): investeringsbijdragen 85452 Transferts en capital aux pays autres que les pays membres de l'UE (administrations publiques) : autres transferts en capital xxxxx € Kapitaaloverdrachten aan landen andere dan de lidstaten van de EU (overheden): overige kapitaaloverdrachten 85461 Transferts en capital aux pays autres que les pays membres de l'UE (non-administrations publiques) : aides à l'investissement xxxxx € Kapitaaloverdrachten aan landen andere dan de lidstaten van de EU (niet-overheden): investeringsbijdragen 85462 Transferts en capital aux pays autres que les pays membres de l'UE (non-administrations publiques) : autres transferts en capital xxxxx € Kapitaaloverdrachten aan landen andere dan de lidstaten van de EU (niet-overheden): overige kapitaaloverdrachten 86111 Aides à l'investissement au pouvoir institutionnel xxxxx € Investeringsbijdragen aan de institutionele overheid 86112 Autres transferts en capital au pouvoir institutionnel xxxxx € Overige kapitaaloverdrachten aan de institutionele overheid 86121 Aides à l'investissement aux fonds budgétaires non organiques xxxxx € Investeringsbijdragen aan niet-organieke begrotingsfondsen 86122 Autres transferts en capital aux fonds budgétaires non organiques xxxxx € Overige kapitaaloverdrachten aan niet-organieke begrotingsfondsen 86131 Aides à l'investissement aux services administratifs à comptabilité autonome (SACA) xxxxx € Investeringsbijdragen aan administratieve diensten met boekhoudkundige autonomie (ADBA) 86132 Autres transferts en capital aux services administratifs à comptabilité autonome (SACA) xxxxx € Overige kapitaaloverdrachten aan administratieve diensten met boekhoudkundige autonomie (ADBA) 86141 Aides à l'investissement aux organismes administratifs publics (OAP) xxxxx € Investeringsbijdragen aan administratieve openbare instellingen (AOI) 86142 Autres transferts en capital aux organismes administratifs publics (OAP) xxxxx € Overige kapitaaloverdrachten aan administratieve openbare instellingen (AOI) 86151 Aides à l'investissement aux établissements d'enseignement du pouvoir institutionnel xxxxx € Investeringsbijdragen aan onderwijsinstellingen van de institutionele overheid 86152 Autres transferts en capital aux établissements d'enseignement du pouvoir institutionnel xxxxx € Overige kapitaaloverdrachten aan onderwijsinstellingen van de institutionele overheid 86161 Aides à l'investissement aux ASBL des administrations publiques xxxxx € Investeringsbijdragen aan vzw's van de overheid 86162 Autres transferts en capital aux ASBL des administrations publiques xxxxx € Overige kapitaaloverdrachten aan vzw's van de overheid 86171 Aides à l'investissement aux autres unités publiques xxxxx € Investeringsbijdragen aan andere eenheden van de overheid 86172 Autres transferts en capital aux autres unités publiques xxxxx € Overige kapitaaloverdrachten aan andere eenheden van de overheid 86210 Aides à l'investissement aux administrations de sécurité sociale xxxxx € Investeringsbijdragen aan de socialezekerheidsinstellingen 86220 Autres transferts en capital aux administrations de sécurité sociale xxxxx € Overige kapitaaloverdrachten aan de socialezekerheidsinstellingen 86311 Aides à l'investissement aux provinces xxxxx € Investeringsbijdragen aan provincies 86312 Autres transferts en capital aux provinces xxxxx € Overige kapitaaloverdrachten aan provincies 86321 Aides à l'investissement aux communes xxxxx € Investeringsbijdragen aan gemeenten 86322 Autres transferts en capital aux communes xxxxx € Overige kapitaaloverdrachten aan gemeenten 86331 Aides à l'investissement aux provinces et communes - non ventilé xxxxx € Investeringsbijdragen aan provincies en gemeenten - niet verdeeld 86332 Autres transferts en capital aux provinces et communes - non ventilé xxxxx € Overige kapitaaloverdrachten aan provincies en gemeenten - niet verdeeld 86341 Aides à l'investissement aux ASBL des pouvoirs locaux xxxxx € Investeringsbijdragen aan vzw's van de lokale overheden 86342 Autres transferts en capital aux ASBL des pouvoirs locaux xxxxx € Overige kapitaaloverdrachten aan vzw's van de lokale overheden 86351 Transfert en capital aux administrations publiques locales : zone de police xxxxx € Kapitaaloverdrachten aan lokale overheden : Politiezones 86352 Transfert en capital aux administrations publiques locales : CPAS xxxxx € Kapitaaloverdrachten aan lokale overheden : OCMW's 86353 Transfert en capital aux administrations publiques locales : intercommunales du secteur S.1313 xxxxx € Kapitaaloverdrachten aan lokale overheden : Intercommunales van de sector S.1313 86354 Transfert en capital aux administrations publiques locales : zones de secours xxxxx € Kapitaaloverdrachten aan lokale overheden : Hulpverleningszones 86359 Transfert en capital aux administrations publiques locales : autres pouvoirs locaux xxxxx € Kapitaaloverdrachten aan lokale overheden : Overige lokale overheden 86410 Aides à l'investissement à l'enseignement autonome subsidié xxxxx € Investeringsbijdragen aan het gesubsidieerd autonoom onderwijs 86420 Autres transferts en capital à l'enseignement autonome subsidié xxxxx € Overige kapitaaloverdrachten aan het gesubsidieerd autonoom onderwijs 86510 Transferts en capital aux commissions communautaires : commission communautaire française xxxxx € Kapitaaloverdrachten aan de gemeenschapscommissies : Franse Gemeenschapscommissie 86511 Transferts en capital aux commissions communautaires : commission communautaire flamande xxxxx € Kapitaaloverdrachten aan de gemeenschapscommissies : Vlaamse Gemeenschapscommissie 86512 Transferts en capital aux commissions communautaires : commission communautaire commune xxxxx € Kapitaaloverdrachten aan de gemeenschapscommissies : Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie 86524 Transferts en capital aux communautés : communauté française xxxxx € Kapitaaloverdrachten aan de gemeenschappen : Franse Gemeenschap 86525 Transferts en capital aux communautés : communauté flamande xxxxx € Kapitaaloverdrachten aan de gemeenschappen : Vlaamse Gemeenschap 86526 Transferts en capital aux communautés : communauté germanophone xxxxx € Kapitaaloverdrachten aan de gemeenschappen : Duitstalige Gemeenschap 86534 Transferts en capital aux régions : Région wallonne xxxxx € Kapitaaloverdrachten aan de gewesten : Waals Gewest 86535 Transferts en capital aux régions : Région de Bruxelles-Capitale xxxxx € Kapitaaloverdrachten aan de gewesten : Brussels Hoofdstedelijk Gewest 86540 Transferts en capital au pouvoir fédéral xxxxx € Kapitaaloverdrachten aan de federale overheid 86550 Transferts en capital vers des unités interrégionales xxxxx € Kapitaaloverdrachten aan interregionale eenheden 87111 Achat de terrains à l'intérieur du secteur des administrations publiques xxxxx € Aankoop van gronden binnen de overheidssector 87112 Achat de terrains dans d'autres secteurs que le secteur des administrations publiques xxxxx € Aankoop van gronden in andere sectoren dan de overheidssector 87121 Achats d'ouvrages existants en matière de travaux routiers et hydrauliques à l'intérieur du secteur des administrations publiques xxxxx € Aankoop van bestaande wegen- en waterbouwkundige werken binnen de overheidssector 87122 Achats d'ouvrages existants en matière de travaux routiers et hydrauliques dans d'autres secteurs que le secteur des administrations publiques xxxxx € Aankoop van bestaande wegen- en waterbouwkundige werken in andere sectoren dan de overheidssector 87131 Achats de bâtiments existants à l'intérieur du secteur des administrations publiques xxxxx € Aankoop van bestaande gebouwen binnen de overheidssector 87132 Achats de bâtiments existants dans d'autres secteurs que le secteur des administrations publiques xxxxx € Aankoop van bestaande gebouwen in andere sectoren dan de overheidssector 87200 Constructions de bâtiments xxxxx € Nieuwbouw van gebouwen 87290 Travaux immobiliers réalisés en régie propre xxxxx € Werken in onroerende staat uitgevoerd in eigen beheer 87310 Travaux routiers xxxxx € Wegenbouwkundige werken 87320 Travaux hydrauliques xxxxx € Waterbouwkundige werken 87330 Pipe-lines xxxxx € Pijplijnen 87340 Autres ouvrages xxxxx € Overige werken 87390 Travaux d'infrastructure réalisés en régie propre xxxxx € Infrastructuurwerken uitgevoerd in eigen beheer 87410 Achats de matériel de transport xxxxx € Aankoop van vervoermaterieel 87421 Non utilisé xxxxx € Niet gebruikt 87422 Acquisitions d'autre matériel 55.267,00 € Verwerving van overig materieel 87430 Frais enregistrés lors de l'achat et de la vente de terrains et bâtiments xxxxx € Overdrachtskosten bij aan- en verkoop van gronden en gebouwen 87440 Acquisitions de patentes, brevets et autres biens incorporels xxxxx € Verwerving van patenten, octrooien en andere immateriële goederen 87450 Acquisitions d'objets de valeur xxxxx € Verwerving van waardevolle voorwerpen 87460 Acquisitions d'actifs cultivés (végétaux et animaux) xxxxx € Verwerving van teeltgoederen (planten en dieren) 87470 Acquisitions de biens militaires durables xxxxx € Verwerving van duurzame militaire goederen 87480 Acquisitions en matière de recherche et développement xxxxx € Verwerving inzake onderzoek en ontwikkeling 87490 Investissements mobiliers réalisés en régie propre xxxxx € Roerende investeringen uitgevoerd in eigen beheer 87500 Constitution de stocks xxxxx € Voorraadtoename 88111 Octrois de crédits aux entreprises publiques xxxxx € Kredietverleningen aan overheidsbedrijven 88112 Octrois de crédits aux entreprises privées xxxxx € Kredietverleningen aan privébedrijven 88121 Octrois de crédits aux institutions publiques de crédit xxxxx € Kredietverleningen aan openbare kredietinstellingen 88122 Octrois de crédits aux institutions privées de crédit xxxxx € Kredietverleningen aan privékredietinstellingen 88131 Octrois de crédits aux sociétés publiques d'assurance xxxxx € Kredietverleningen aan openbare verzekeringsmaatschappijen 88132 Octrois de crédits aux sociétés privées d'assurance xxxxx € Kredietverleningen aan privéverzekeringsmaatschappijen 88141 Participations dans des entreprises publiques xxxxx € Deelnemingen in overheidsbedrijven 88142 Participations dans des entreprises privées xxxxx € Deelnemingen in privébedrijven 88151 Participations dans des institutions publiques de crédit xxxxx € Deelnemingen in openbare kredietinstellingen 88152 Participations dans des institutions privées de crédit xxxxx € Deelnemingen in privékredietinstellingen 88161 Participations dans des sociétés publiques d'assurance xxxxx € Deelnemingen in openbare verzekeringsmaatschappijen 88162 Participations dans des sociétés privées d'assurance xxxxx € Deelnemingen in privéverzekeringsmaatschappijen 88170 Autres produits financiers xxxxx € Andere financiële producten 88200 Octrois de crédits aux ASBL au service des ménages xxxxx € Kredietverleningen aan vzw's ten behoeve van de gezinnen 88300 Octrois de crédits aux ménages xxxxx € Kredietverleningen aan gezinnen 88411 Octrois de crédits aux institutions de l'UE xxxxx € Kredietverleningen aan EU-instellingen 88412 Octrois de crédits aux pays membres de l'UE (administrations publiques) xxxxx € Kredietverleningen aan lidstaten van de EU (overheden) 88413 Octrois de crédits aux pays membres de l'UE (non-administrations publiques) xxxxx € Kredietverleningen aan lidstaten van de EU (niet-overheden) 88414 Octrois de crédits aux institutions internationales autres que les institutions de l'UE xxxxx € Kredietverleningen aan internationale instellingen andere dan de EU-instellingen 88415 Octrois de crédits aux pays autres que les pays membres de l'UE (administrations publiques) xxxxx € Kredietverleningen aan landen andere dan de lidstaten van de EU (overheden) 88416 Octrois de crédits aux pays autres que les pays membres de l'UE (non-administrations publiques) xxxxx € Kredietverleningen aan landen andere dan de lidstaten van de EU (niet-overheden) 88421 Participations dans des institutions de l'UE xxxxx € Deelnemingen in EU-instellingen 88422 Participations dans des pays membres de l'UE (non-administrations publiques) xxxxx € Deelnemingen in lidstaten van de EU (niet-overheden) 88423 Participations dans des institutions internationales autres que les institutions de l'UE xxxxx € Deelnemingen in internationale instellingen andere dan de EU-instellingen 88424 Participations dans des pays autres que les pays membres de l'UE (non-administrations publiques) xxxxx € Deelnemingen in landen andere dan de lidstaten van de EU (niet-overheden) 88511 Octrois de crédits au pouvoir institutionnel xxxxx € Kredietverleningen aan de institutionele overheid 88512 Octrois de crédits aux fonds budgétaires non organiques xxxxx € Kredietverleningen aan niet-organieke begrotingsfondsen 88513 Octrois de crédits aux services administratifs à comptabilité autonome (SACA) xxxxx € Kredietverleningen aan administratieve diensten met boekhoudkundige autonomie (ADBA) 88514 Octrois de crédits aux organismes administratifs publics (OAP) xxxxx € Kredietverleningen aan administratieve openbare instellingen (AOI) 88515 Octrois de crédits aux établissements d'enseignement du pouvoir institutionnel xxxxx € Kredietverleningen aan onderwijsinstellingen van de institutionele overheid 88516 Octrois de crédits aux ASBL des administrations publiques xxxxx € Kredietverleningen aan vzw's van de overheid 88517 Octrois de crédits aux autres unités publiques xxxxx € Kredietverleningen aan andere eenheden van de overheid 88520 Octrois de crédits aux administrations de sécurité sociale xxxxx € Kredietverleningen aan de socialezekerheidsinstellingen 88531 Octrois de crédits aux provinces xxxxx € Kredietverleningen aan provincies 88532 Octrois de crédits aux communes xxxxx € Kredietverleningen aan gemeenten 88533 Octrois de crédits aux provinces et communes - non ventilé xxxxx € Kredietverleningen aan provincies en gemeenten - niet verdeeld 88534 Octrois de crédits aux ASBL des pouvoirs locaux xxxxx € Kredietverleningen aan vzw's van de lokale overheden 88535 Octrois de crédits aux autres administrations publiques locales xxxxx € Kredietverleningen aan overige lokale overheden 88540 Octrois de crédits à l'enseignement autonome subsidié xxxxx € Kredietverleningen aan het gesubsidieerd autonoom onderwijs 88550 Octrois de crédits à d'autres groupes institutionnels xxxxx € Kredietverleningen aan andere institutionele groepen (federale overheid, gemeenschappen, gewesten, 88561 Prises de participations à l'intérieur des administrations publiques : à l'intérieur du GI xxxxx € Deelnemingen binnen de overheidssector : Binnen de institutionele groep 88562 Prises de participations à l'intérieur des administrations publiques : sécurité sociale xxxxx € Deelnemingen binnen de overheidssector : Sociale zekerheid 88563 Prises de participations à l'intérieur des administrations publiques : pouvoirs locaux xxxxx € Deelnemingen binnen de overheidssector : Lokale overheden 88564 Prises de participations à l'intérieur des administrations publiques : enseignement autonome subsidié xxxxx € Deelnemingen binnen de overheidssector : Gesubsidieerd autonoom onderwijs 88565 Prises de participations à l'intérieur des administrations publiques : autres GI xxxxx € Deelnemingen binnen de overheidssector : Andere institutionele groepen 89110 Remboursements de la dette en euros xxxxx € Aflossingen van de schuld in euro 89120 Remboursements de la dette en monnaies étrangères xxxxx € Aflossingen van de schuld in vreemde valuta 89130 Remboursements de la dette à l'intérieur du secteur des administrations publiques xxxxx € Aflossingen van de schuld binnen de overheidssector 89170 Amortissements sur leasings financiers xxxxx € Aflossingen bij financiële leasings 89200 Démonétisations xxxxx € Ontmuntingen 89300 Réduction de fonds propres xxxxx € Verlaging van het eigen vermogen Total budget des dépenses 4.886.660,00 Totaal begroting uitgaven 90600 Recettes à ventiler entre les groupes principaux 1 à 9 7.536,00 € Ontvangsten te verdelen over de hoofdgroepen 1 tot en met 9 90810 Opérations internes diverses xxxxx € Diverse interne verrichtingen 90820 Régularisations avec d'autres exercices xxxxx € Verrekeningen met andere dienstjaren 91611 Ventes de biens non durables et de services aux entreprises xxxxx € Verkoop van niet-duurzame goederen en diensten aan bedrijven 91612 Ventes de biens non durables et de services aux ASBL au service des ménages et aux ménages xxxxx € Verkoop van niet-duurzame goederen en diensten aan vzw's ten behoeve van de gezinnen en aan gezinnen 91613 Ventes de biens non durables et de services à l'étranger xxxxx € Verkoop van niet-duurzame goederen en diensten aan het buitenland 91620 Ventes de biens non durables et de services à l'intérieur du secteur des administrations publiques 114,00 € Verkoop van niet-duurzame goederen en diensten binnen de overheidssector 91810 Recettes d'autres secteurs que le secteur des administrations publiques en matière de travaux routiers et hydrauliques xxxxx € Ontvangsten van andere sectoren dan de overheidssector 91820 Recettes à l'intérieur du secteur des administrations publiques en matière de travaux routiers et hydrauliques xxxxx € Ontvangsten afkomstig van wegen- en waterbouwkundige werken : ontvangsten binnen de overheidssector 91900 Production de biens d'investissement en régie propre xxxxx € Productie van investeringsgoederen in eigen beheer 92610 Perception d'intérêts d'autres secteurs que le secteur des administrations publiques xxxxx € Rente-ontvangsten van andere sectoren dan de overheidssector 92620 Perception d'intérêts à l'intérieur du secteur des administrations publiques xxxxx € Rente-ontvangsten binnen de overheidssector 92810 Concessions xxxxx € Concessies 92820 Dividendes reçus xxxxx € Dividenden 92830 Locations de terres xxxxx € Huurgelden van gronden 93610 Taxes à l'importation xxxxx € Invoerrechten 93620 Droits d'accise et autres impôts sur la consommation xxxxx € Accijnzen en andere verbruiksbelastingen 93630 Taxe sur la valeur ajoutée xxxxx € Belasting op de toegevoegde waarde 93640 Droits d'enregistrement xxxxx € Registratierechten 93650 Bénéfices des monopoles fiscaux des pouvoirs publics ou d'entreprises publiques à caractère de monopole xxxxx € Winsten van fiscale overheidsmonopolies of van openbare bedrijven met een monopolistisch karakter 93660 Taxe de circulation xxxxx € Verkeersbelasting 93670 Taxes sur la pollution xxxxx € Milieuheffingen 93680 Taxes et impôts immobiliers, à l'exception du précompte immobilier xxxxx € Heffingen en belastingen op onroerende goederen, met uitzondering van de onroerende voorheffing 93690 Taxes diverses xxxxx € Diverse belastingen 93710 Impôts directs à charge des entreprises, institutions de crédit et sociétés d'assurance xxxxx € Directe belastingen ten laste van bedrijven, kredietinstellingen en verzekeringsmaatschappijen 93720 Impôts directs à charge des ménages et des ASBL au service des ménages xxxxx € Directe belastingen ten laste van gezinnen en vzw's ten behoeve van de gezinnen 93730 Contributions sécurité sociale à charge des employeurs - pouvoirs publics xxxxx € Socialezekerheidsbijdragen ten laste van werkgevers - overheid 93740 Contributions sécurité sociale à charge d'autres employeurs xxxxx € Socialezekerheidsbijdragen ten laste van andere werkgevers 93750 Contributions sécurité sociale à charge des travailleurs 15.247,00 € Socialezekerheidsbijdragen ten laste van werknemers 93760 Retenues pour le Fonds des pensions de survie xxxxx € Bijdragen voor het Fonds voor Overlevingspensioenen 93770 Autres contributions de nature obligatoire xxxxx € Andere verplichte bijdragen 93810 Autres transferts de revenus des entreprises xxxxx € Overige inkomensoverdrachten van bedrijven 93820 Autres transferts de revenus des institutions de crédit xxxxx € Overige inkomensoverdrachten van kredietinstellingen 93830 Autres transferts de revenus des sociétés d'assurance 0,00 € Overige inkomensoverdrachten van verzekeringsmaatschappijen 93840 Autres transferts de revenus des ASBL au service des ménages xxxxx € Overige inkomensoverdrachten van vzw's ten behoeve van de gezinnen 93850 Autres transferts de revenus des ménages xxxxx € Overige inkomensoverdrachten van gezinnen 93910 Des institutions de l'UE xxxxx € Van EU-instellingen 93920 Transferts de revenus des pays membres de l'UE (administrations publiques) xxxxx € Inkomensoverdrachten van lidstaten van de EU (overheden) 93930 Transferts de revenus des pays membres de l'UE (non-administrations publiques) xxxxx € Inkomensoverdrachten van lidstaten van de EU (niet-overheden) 93940 Transferts de revenus des institutions internationales autres que les institutions de l'UE xxxxx € Inkomensoverdrachten van internationale instellingen andere dan de EU-instellingen 93950 Transferts de revenus des pays autres que les pays membres de l'UE (administrations publiques) xxxxx € Inkomensoverdrachten van landen andere dan de lidstaten van de EU (overheden) 93960 Transferts de revenus des pays autres que les pays membres de l'UE (non-administrations publiques) xxxxx € Inkomensoverdrachten van landen andere dan de lidstaten van de EU (niet-overheden) 94610 Transferts de revenus à l'intérieur d'un GI : du pouvoir institutionnel 5.535.178,00 € Inkomensoverdrachten binnen een institutionele groep : van de institutionele overheid 94620 Transferts de revenus à l'intérieur d'un GI : des fonds budgétaires non organiques xxxxx € Inkomensoverdrachten binnen een institutionele groep : van niet-organieke begrotingsfondsen 94630 Transferts de revenus à l'intérieur d'un GI : des services administratifs à comptabilité autonome (SACA) xxxxx € Inkomensoverdrachten binnen een institutionele groep : van administratieve diensten met boekhoudkundige autonomie (ADBA) 94640 Transferts de revenus à l'intérieur d'un GI : des organismes administratifs publics (OAP) xxxxx € Inkomensoverdrachten binnen een institutionele groep : van administratieve openbare instellingen (AOI) 94650 Transferts de revenus à l'intérieur d'un GI : des établissements d'enseignement du pouvoir institutionnel xxxxx € Inkomensoverdrachten binnen een institutionele groep : van onderwijsinstellingen van de institutionele overheid 94660 Transferts de revenus à l'intérieur d'un GI : des ASBL des administrations publiques xxxxx € Inkomensoverdrachten binnen een institutionele groep : van vzw's van de overheid 94670 Transferts de revenus à l'intérieur d'un GI : des autres unités publiques xxxxx € Inkomensoverdrachten binnen een institutionele groep : van andere eenheden van de overheid 94710 Transferts de revenus aux administrations de sécurité sociale - Vieillesse, décès, survie xxxxx € Inkomensoverdrachten van de socialezekerheidsinstellingen - Ouderdom, overlijden, nabestaanden 94720 Transferts de revenus aux administrations de sécurité sociale - Maladie xxxxx € Inkomensoverdrachten van de socialezekerheidsinstellingen - Ziekte 94730 Transferts de revenus aux administrations de sécurité sociale - Invalidité et handicap xxxxx € Inkomensoverdrachten van de socialezekerheidsinstellingen - Invaliditeit en handicap 94740 Transferts de revenus aux administrations de sécurité sociale - Chômage xxxxx € Inkomensoverdrachten van de socialezekerheidsinstellingen - Werkloosheid 94750 Transferts de revenus aux administrations de sécurité sociale - Charges de famille xxxxx € Inkomensoverdrachten van de socialezekerheidsinstellingen - Gezinslasten 94760 Transferts de revenus aux administrations de sécurité sociale - Accidents de travail et maladies professionnelles xxxxx € Inkomensoverdrachten van de socialezekerheidsinstellingen - Arbeidsongevallen en beroepsziekten 94770 Transferts de revenus aux administrations de sécurité sociale - Formation professionnelle des adultes xxxxx € Inkomensoverdrachten van de socialezekerheidsinstellingen - Beroepsopleiding voor volwassenen 94780 Transferts de revenus aux administrations de sécurité sociale - Autres transferts de revenus des administrations de sécurité sociale xxxxx € Inkomensoverdrachten van de socialezekerheidsinstellingen - Overige inkomenoverdrachten van de socialezekerheidsinstellingen 94811 Transferts de revenus des provinces - Contributions générales xxxxx € Inkomensoverdrachten van provincies Algemene bijdragen 94812 Transferts de revenus des provinces - Contributions spécifiques xxxxx € Inkomensoverdrachten van provincies Specifieke bijdragen 94821 Transferts de revenus des communes - Contributions générales xxxxx € Inkomensoverdrachten van gemeenten Algemene bijdragen 94822 Transferts de revenus des communes - Contributions spécifiques xxxxx € Inkomensoverdrachten van gemeenten Specifieke bijdragen 94840 Transferts de revenus des ASBL des pouvoirs locaux xxxxx € Inkomensoverdrachten Van vzw's van de lokale overheden 94851 Transferts de revenus des autres administrations publiques locales - Zone de police xxxxx € Inkomensoverdrachten van lokale overheden : Politiezones 94852 Transferts de revenus des autres administrations publiques locales - CPAS xxxxx € Inkomensoverdrachten van lokale overheden : OCMW's 94853 Transferts de revenus des autres administrations publiques locales - Intercommunales du secteur S.13.13 xxxxx € Inkomensoverdrachten van lokale overheden : Intercommunales van de sector S.1313 94854 Transferts de revenus des autres administrations publiques locales - Zones de secours xxxxx € Inkomensoverdrachten van lokale overheden : Hulpverleningszones 94859 Transferts de revenus des autres administrations publiques locales - Autres pouvoirs locaux xxxxx € Inkomensoverdrachten van lokale overheden : Overige lokale overheden 94911 Transferts de revenus des commissions communautaires : commission communautaire française xxxxx € Inkomensoverdrachten van de gemeenschapscommissies : Franse Gemeenschapscommissie 94912 Transferts de revenus des commissions communautaires : commission communautaire flamande xxxxx € Inkomensoverdrachten van de gemeenschapscommissies : Vlaamse Gemeenschapscommissie 94913 Transferts de revenus des commissions communautaires : commission communautaire commune xxxxx € Inkomensoverdrachten van de gemeenschapscommissies : Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie 94924 Transferts de revenus des communautés : communauté française xxxxx € Inkomensoverdrachten van de gemeenschappen : Franse Gemeenschap 94925 Transferts de revenus des communautés : communauté flamande xxxxx € Inkomensoverdrachten van de gemeenschappen : Vlaamse Gemeenschap 94926 Transferts de revenus des communautés : communauté germanophone xxxxx € Inkomensoverdrachten van de gemeenschappen : Duitstalige Gemeenschap 94934 Transferts de revenus des régions : Région wallonne xxxxx € Inkomensoverdrachten van de gewesten : Waals Gewest 94935 Transferts de revenus des régions : Région de Bruxelles-Capitale xxxxx € Inkomensoverdrachten van de gewesten : Brussels Hoofdstedelijk Gewest 94940 Transferts de revenus du pouvoir fédéral xxxxx € Inkomensoverdrachten van de federale overheid 94950 Transferts de revenus d'unités interrégionales xxxxx € Inkomensoverdrachten van interregionale eenheden 95610 Impôt en capital - Des entreprises xxxxx € Vermogensheffingen - Van bedrijven 95620 Impôt en capital - Des institutions de crédit xxxxx € Vermogensheffingen - Van kredietinstellingen 95630 Impôt en capital - Des sociétés d'assurance xxxxx € Vermogensheffingen - Van verzekeringsmaatschappijen 95640 Impôt en capital - Des ASBL au service des ménages xxxxx € Vermogensheffingen - Van vzw's ten behoeve van de gezinnen 95650 Impôt en capital - Des ménages xxxxx € Vermogensheffingen - Van gezinnen 95710 Non utilisé xxxxx € Niet gebruikt 95720 Autres transferts en capital des entreprises xxxxx € Overige kapitaaloverdrachten van bedrijven 95730 Autres transferts en capital des institutions de crédit xxxxx € Overige kapitaaloverdrachten van kredietinstellingen 95740 Autres transferts en capital des sociétés d'assurance xxxxx € Overige kapitaaloverdrachten van verzekeringsmaatschappijen 95810 Transferts en capital des ASBL au service des ménages xxxxx € Kapitaaloverdrachten van vzw's ten behoeve van de gezinnen 95820 Transferts en capital des ménages xxxxx € Kapitaaloverdrachten van gezinnen 95911 Transferts en capital des institutions de l'UE : aides à l'investissement xxxxx € Kapitaaloverdrachten van EU-instellingen: investeringsbijdragen 95912 Transferts en capital des institutions de l'UE : autres transferts en capital xxxxx € Kapitaaloverdrachten van EU-instellingen: overige kapitaaloverdrachten 95921 Transferts en capital des pays membres de l'UE (administrations publiques) : aides à l'investissement xxxxx € Kapitaaloverdrachten van lidstaten van de EU (overheden): investeringsbijdragen 95922 Transferts en capital des pays membres de l'UE (administrations publiques) : autres transferts en capital xxxxx € Kapitaaloverdrachten van lidstaten van de EU (overheden): overige kapitaaloverdrachten 95930 Transferts en capital des pays membres de l'UE (non-administrations publiques) xxxxx € Kapitaaloverdrachten van lidstaten van de EU (niet-overheden) 95941 Transferts en capital des institutions internationales autres que les institutions de l'UE : aides à l'investissement xxxxx € Kapitaaloverdrachten van internationale instellingen andere dan de EU-instellingen: investeringsbijdragen 95942 Transferts en capital des institutions internationales autres que les institutions de l'UE : autres transferts en capital xxxxx € Kapitaaloverdrachten van internationale instellingen andere dan de EU-instellingen: overige kapitaaloverdrachten 95951 Transferts en capital des pays autres que les pays membres de l'UE (administrations publiques) : aides à l'investissement xxxxx € Kapitaaloverdrachten van landen andere dan de lidstaten van de EU (overheden): investeringsbijdragen 95952 Transfert en capital des pays autres que les pays membres de l'UE (administrations publiques) : autres transferts en capital xxxxx € Kapitaaloverdrachten van landen andere dan de lidstaten van de EU (overheden): overige kapitaaloverdrachten 95960 Transfert en capital des pays autres que les pays membres de l'UE (non-administrations publiques) xxxxx € Kapitaaloverdrachten van landen andere dan de lidstaten van de EU (niet-overheden) 96611 Aides à l'investissement du pouvoir institutionnel xxxxx € Investeringsbijdragen van de institutionele overheid 96612 Autres transferts en capital du pouvoir institutionnel xxxxx € Overige kapitaaloverdrachten van de institutionele overheid 96621 Aides à l'investissement des fonds budgétaires non organiques xxxxx € Investeringsbijdragen van niet-organieke begrotingsfondsen 96622 Autres transferts en capital des fonds budgétaires non organiques xxxxx € Overige kapitaaloverdrachten van niet-organieke begrotingsfondsen 96631 Aides à l'investissement des services administratifs à comptabilité autonome (SACA) xxxxx € Investeringsbijdragen van administratieve diensten met boekhoudkundige autonomie (ADBA) 96632 Autres transferts en capital des services administratifs à comptabilité autonome (SACA) xxxxx € Overige kapitaaloverdrachten van administratieve diensten met boekhoudkundige autonomie (ADBA) 96641 Aides à l'investissement des organismes administratifs publics (OAP) xxxxx € Investeringsbijdragen van administratieve openbare instellingen (AOI) 96642 Autres transferts en capital des organismes administratifs publics (OAP) xxxxx € Overige kapitaaloverdrachten van administratieve openbare instellingen (AOI) 96651 Aides à l'investissement des établissements d'enseignement du pouvoir institutionnel xxxxx € Investeringsbijdragen van onderwijsinstellingen van de institutionele overheid 96652 Autres transferts en capital des établissements d'enseignement du pouvoir institutionnel xxxxx € Overige kapitaaloverdrachten van onderwijsinstellingen van de institutionele overheid 96661 Aides à l'investissement des ASBL des administrations publiques xxxxx € Investeringsbijdragen van vzw's van de overheid 96662 Autres transferts en capital des ASBL des administrations publiques xxxxx € Overige kapitaaloverdrachten van vzw's van de overheid 96671 Aides à l'investissement des autres unités publiques xxxxx € Investeringsbijdragen van andere eenheden van de overheid 96672 Autres transferts en capital des autres unités publiques xxxxx € Overige kapitaaloverdrachten van andere eenheden van de overheid 96700 Transferts en capital des administrations de sécurité sociale xxxxx € Kapitaaloverdrachten van de socialezekerheidsinstellingen 96811 Aides à l'investissement des provinces xxxxx € Investeringsbijdragen van provincies 96812 Autres transferts en capital des provinces xxxxx € Overige kapitaaloverdrachten van provincies 96821 Aides à l'investissement des communes xxxxx € Investeringsbijdragen van gemeenten 96822 Autres transferts en capital des communes xxxxx € Overige kapitaaloverdrachten van gemeenten 96831 Aides à l'investissement des provinces et communes - non ventilé xxxxx € Investeringsbijdragen van provincies en gemeenten - niet verdeeld 96832 Autres transferts en capital des provinces et communes - non ventilé xxxxx € Overige kapitaaloverdrachten van provincies en gemeenten - niet verdeeld 96841 Aides à l'investissement des ASBL des pouvoirs locaux xxxxx € Investeringsbijdragen van vzw's van de lokale overheden 96842 Autres transferts en capital des ASBL des pouvoirs locaux xxxxx € Overige kapitaaloverdrachten van vzw's van de lokale overheden 96851 Transfert en capital des administrations publiques locales : zone de police xxxxx € Kapitaaloverdrachten van lokale overheden : Politiezones 96852 Transfert en capital des administrations publiques locales : CPAS xxxxx € Kapitaaloverdrachten van lokale overheden : OCMW's 96853 Transfert en capital des administrations publiques locales : intercommunales du secteur S.1313 xxxxx € Kapitaaloverdrachten van lokale overheden : Intercommunales van de sector S.1313 96854 Transfert en capital des administrations publiques locales : zones de secours xxxxx € Kapitaaloverdrachten van lokale overheden : Hulpverleningszones 96859 Transfert en capital des administrations publiques locales : autres pouvoirs locaux xxxxx € Kapitaaloverdrachten van lokale overheden : Overige lokale overheden 96911 Transferts en capital des commissions communautaires : commission communautaire française xxxxx € Kapitaaloverdrachten van de gemeenschapscommissies : Kapitaaloverdrachten van de federale overheid 96912 Transferts en capital des commissions communautaires : commission communautaire flamande xxxxx € Kapitaaloverdrachten van de gemeenschapscommissies : Vlaamse Gemeenschapscommissie 96913 Transferts en capital des commissions communautaires : commission communautaire commune xxxxx € Kapitaaloverdrachten van de gemeenschapscommissies : Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie 96924 Transferts en capital des communautés : communauté française xxxxx € Kapitaaloverdrachten van de gemeenschappen : Franse Gemeenschap 96925 Transferts en capital des communautés : communauté flamande xxxxx € Kapitaaloverdrachten van de gemeenschappen : Vlaamse Gemeenschap 96926 Transferts en capital des communautés : communauté germanophone xxxxx € Kapitaaloverdrachten van de gemeenschappen : Duitstalige Gemeenschap 96934 Transferts en capital des régions : Région wallonne xxxxx € Kapitaaloverdrachten van de gewesten : Waals Gewest 96935 Transferts en capital des régions : Région de Bruxelles-Capitale xxxxx € Kapitaaloverdrachten van de gewesten : Brussels Hoofdstedelijk Gewest 96940 Transferts en capital du pouvoir fédéral xxxxx € Kapitaaloverdrachten van de federale overheid 96950 Transferts en capital d'unités interrégionales xxxxx € Kapitaaloverdrachten van interregionale eenheden 97611 Ventes de terrains à l'intérieur du secteur des administrations publiques xxxxx € Verkoop van gronden binnen de overheidssector 97612 Ventes de terrains à d'autres secteurs que le secteur des administrations publiques xxxxx € Verkoop van gronden aan andere sectoren dan de overheidssector 97621 Ventes d'ouvrages existants en matière de travaux routiers et hydrauliques à l'intérieur du secteur des administrations publiques xxxxx € Verkoop van bestaande wegen- en waterbouwkundige werken binnen de overheidssector 97622 Ventes d'ouvrages existants en matière de travaux routiers et hydrauliques à d'autres secteurs que le secteur des administrations publiques xxxxx € Verkoop van bestaande wegen- en waterbouwkundige werken aan andere sectoren dan de overheidssector 97631 Ventes de bâtiments existants à l'intérieur du secteur des administrations publiques xxxxx € Verkoop van bestaande gebouwen binnen de overheidssector 97632 Ventes de bâtiments existants à d'autres secteurs que le secteur des administrations publiques xxxxx € Verkoop van bestaande gebouwen aan andere sectoren dan de overheidssector 97710 Ventes de matériel de transport xxxxx € Verkoop van vervoermaterieel 97720 Ventes d'autre matériel xxxxx € Verkoop van overig materieel 97730 Ventes de patentes, brevets et autres biens incorporels xxxxx € Verkoop van patenten, octrooien en andere immateriële goederen 97740 Ventes d'objets de valeur xxxxx € Verkoop van waardevolle voorwerpen 97750 Ventes d'actifs cultivés (végétaux et animaux) xxxxx € Verkoop van teeltgoederen (planten en dieren) 97760 Non utilisé xxxxx € Brussels Hoofdstedelijk Gewest 97770 Ventes de biens militaires durables xxxxx € Verkoop van duurzame militaire goederen 97780 Ventes en matière de recherche et développement xxxxx € Verkoop inzake onderzoek en ontwikkeling 97800 Réduction des stock xxxxx € Voorraadverminderingen 98610 Remboursements de crédits par les entreprises xxxxx € Kredietaflossingen door bedrijven 98620 Remboursements de crédits par les institutions de crédit xxxxx € Kredietaflossingen door kredietinstellingen 98630 Remboursements de crédits par les sociétés d'assurance xxxxx € Kredietaflossingen door verzekeringsmaatschappijen 98640 Liquidations de participations dans les entreprises xxxxx € Vereffeningen van deelnemingen in bedrijven 98650 Liquidations de participations dans les institutions de crédit xxxxx € Vereffeningen van deelnemingen in kredietinstellingen 98660 Liquidations de participations dans les sociétés d'assurance xxxxx € Vereffeningen van deelnemingen in verzekeringsmaatschappijen 98670 Autres produits financiers xxxxx € Andere financiële producten 98710 Remboursements de crédits par les ASBL au service des ménages xxxxx € Kredietaflossingen door vzw's ten behoeve van de gezinnen 98720 Remboursements de crédits par les ménages xxxxx € Kredietaflossingen door gezinnen 98811 Remboursement de crédits par les institutions de l'UE xxxxx € Kredietaflossingen door EU-instellingen 98812 Remboursement de crédits par les pays membres de l'UE (administrations publiques) xxxxx € Kredietaflossingen door lidstaten van de EU (overheden) 98813 Remboursement de crédits par les pays membres de l'UE (non-administrations publiques) xxxxx € Kredietaflossingen door lidstaten van de EU (niet-overheden) 98814 Remboursement de crédits par des institutions internationales autres que les institutions de l'UE xxxxx € Kredietaflossingen door internationale instellingen andere dan de EU-instellingen 98815 Par des pays autres que les pays membres de l'UE (administrations publiques) xxxxx € Door landen andere dan de lidstaten van de EU (overheden) 98816 Par des pays autres que les pays membres de l'UE (non-administrations publiques) xxxxx € Door landen andere dan de lidstaten van de EU (niet-overheden) 98821 Remboursement de crédits dans des institutions de l'UE xxxxx € Kredietaflossingen in EU-instellingen 98822 Remboursement de crédits dans des pays membres de l'UE (non-administrations publiques) xxxxx € Kredietaflossingen in lidstaten van de EU (niet-overheden) 98823 Remboursement de crédits dans des institutions internationales autres que les institutions de l'UE xxxxx € Kredietaflossingen in internationale instellingen andere dan de EU-instellingen 98824 Remboursement de crédits dans des pays autres que les pays membres de l'UE (non-administrations publiques) xxxxx € Kredietaflossingen in landen andere dan de lidstaten van de EU (niet-overheden) 98911 Remboursement de crédits du pouvoir institutionnel xxxxx € Kredietaflossingen van de institutionele overheid 98912 Remboursement de crédits des fonds budgétaires non organiques xxxxx € Kredietaflossingen van niet-organieke begrotingsfondsen 98913 Remboursement de crédits des services administratifs à comptabilité autonome (SACA) xxxxx € Kredietaflossingen van administratieve diensten met boekhoudkundige autonomie (ADBA) 98914 Remboursement de crédits des organismes administratifs publics (OAP) xxxxx € Kredietaflossingen van administratieve openbare instellingen (AOI) 98915 Remboursement de crédits des établissements d'enseignement du pouvoir institutionnel xxxxx € Kredietaflossingen van onderwijsinstellingen van de institutionele overheid 98916 Remboursement de crédits des ASBL des administrations publiques xxxxx € Kredietaflossingen van vzw's van de overheid 98917 Remboursement de crédits des autres unités publiques xxxxx € Kredietaflossingen van andere eenheden van de overheid 98920 Remboursements de crédits par les administrations de sécurité sociale xxxxx € Kredietaflossingen door de socialezekerheidsinstellingen 98931 Remboursement de crédits par les provinces xxxxx € Kredietaflossingen door provincies 98932 Remboursement de crédits par les communes xxxxx € Kredietaflossingen door gemeenten 98933 Remboursement de crédits par les provinces et les communes - non ventilé xxxxx € Kredietaflossingen door provincies en gemeenten - niet verdeeld 98934 Remboursement de crédits par les ASBL des pouvoirs locaux xxxxx € Kredietaflossingen door vzw's van de lokale overheden 98935 Remboursement de crédits par les autres administrations publiques locales xxxxx € Kredietaflossingen door overige lokale overheden 98940 Remboursements de crédits par l'enseignement autonome subsidié xxxxx € Kredietaflossingen door het gesubsidieerd autonoom onderwijs 98950 Remboursements de crédits par d'autres groupes institutionnels xxxxx € Kredietaflossingen door andere institutionele groepen (federale overheid, gemeenschappen, gewesten, 98961 Liquidations de participations à l'intérieur des administrations publiques : à l'intérieur du GI xxxxx € Vereffeningen van deelnemingen binnen de overheidssector : Binnen de institutionele groep 98962 Liquidations de participations à l'intérieur des administrations publiques : sécurité sociale xxxxx € Vereffeningen van deelnemingen binnen de overheidssector : Sociale zekerheid 98963 Liquidations de participations à l'intérieur des administrations publiques : pouvoirs locaux xxxxx € Vereffeningen van deelnemingen binnen de overheidssector : Lokale overheden 98964 Liquidations de participations à l'intérieur des administrations publiques : enseignement autonome subsidié xxxxx € Vereffeningen van deelnemingen binnen de overheidssector : Gesubsidieerd autonoom onderwijs 98965 Liquidations de participations à l'intérieur des administrations publiques : autres GI xxxxx € Vereffeningen van deelnemingen binnen de overheidssector : Andere institutionele groepen 99610 Produits des emprunts en euros xxxxx € Opbrengst van leningen in euro 99620 Produits des emprunts en monnaies étrangères xxxxx € Opbrengst van leningen in vreemde valuta 99630 Produits des emprunts à l'intérieur du secteur des administrations publiques xxxxx € Opbrengst van leningen binnen de overheidssector 99670 Produits des emprunt en matière de leasings financiers xxxxx € Opbrengst van leningen inzake financiële leasings 99700 Monétisations xxxxx € Aanmuntingen 99800 Apport de fonds propres xxxxx € Verhoging van het eigen vermogen Total budget des recettes 5.558.075,00 Totaal begroting ontvangsten Résultat 671.415,00 Resultaat

ANNEXES.

Art. N1 .

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 07-07-2023, p. 59206)

Art. N2 .

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 07-07-2023, p. 59207)

Art. N3 .

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 07-07-2023, p. 59208)

Art. N4.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 07-07-2023, p. 59210)

Travaux parlementaires

Documents du Parlement : Session ordinaire 2022-2023 A-668/1 Projet d'ordonnance A-668/2 Rapport Compte rendu intégral : Discussion et adoption : séance du mercredi 17 mai 2023.

Signatures

Promulguons la présente ordonnance, ordonnons qu'elle soit publiée au Moniteur belge.

Bruxelles, le 1er juin 2023.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional,

R. VERVOORT

La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière,

E. VAN DEN BRANDT

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative,

A. MARON

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles,

S. GATZ

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique et des Pouvoirs locaux,

B. CLERFAYT