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2023042679 28 AVRIL 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles non duales dans la forme d'enseignement 4 de l'enseignement secondaire spécial
Texte législatif (3 Articles)
En application de l'article 289, § 7, du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, les établissements d'enseignement suivants sont autorisés, pour l'année scolaire 2023-2024, à procéder à la programmation suivante
1° GO! Buso Egmont & Hoorn OV4
Broeckstraat 37
9890 Gavere
3e année d'études du 3e degré Décoration et restauration de travaux de peinture ess
discipline/domaine : Construction
finalité : axé sur le marché du travail ;
2° GO! IBSO De Horizon
Molendreef 57
9300 Alost
2e degré Electricité ess
discipline/domaine : STIM
finalité : axé sur le marché du travail ;
3° GO! IBSO De Horizon
Molendreef 57
9300 Alost
2e degré Techniques électromécaniques est
discipline/domaine : STIM
finalité : double ;
4° GO! IBSO De Horizon
Molendreef 57
9300 Alost
3e degré Soins de santé est
discipline/domaine : Société et bien-être
finalité : double ;
5° GO! SBSO Nautica
Kleiryt 5
2330 Merksplas
3e degré Logistique ess
discipline/domaine : Economie et organisation
finalité : axé sur le marché du travail ;
6° GO! SBSO Nautica
Kleiryt 5
2330 Merksplas
2e degré Entreprise et organisation est
discipline/domaine : Economie et organisation
finalité : double.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023.
Le ministre flamand qui a l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 28 avril 2023.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
J. JAMBON
Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-être animal et du Vlaamse Rand,
B. WEYTS
Préambule
Fondement juridique
Le présent arrêté est fondé sur
- le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, article 289, § 7, inséré par le décret du 3 juillet 2020.
Formalités
Les formalités suivantes ont été remplies
- l'inspection de l'enseignement et l'Agence de Services d'Enseignement ont rendu un avis le 17 avril 2023.
- l'Inspection des Finances a rendu un avis le 24 avril 2023.
Initiateurs
Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand et le ministre flamand de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de l'Agriculture.
Après délibération,
LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE