2023042627
BE
BE
2023042627 8 FEVRIER 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1996 portant réglementation de l'immatriculation des plaques commerciales et des plaques nationales pour véhicules à moteur et remorques. - Traduction allemande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2023042627 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2023042627 8 FEVRIER 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1996 portant réglementation de l'immatriculation des plaques commerciales et des plaques nationales pour véhicules à moteur et remorques. - Traduction allemande
Ouvrir la source officielle
8 FEVRIER 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1996 portant réglementation de l'immatriculation des plaques commerciales et des plaques nationales pour véhicules à moteur et remorques. - Traduction allemande
Source: Mobilité et Transports
Publication: 5 septembre 2023
Numéro: 2023042627
page: 71830
Dossier numéro: 2022-02-08/14