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2023042597 BE

2023042597 15 MARS 2022. - Arrêté royal modifiant l'article 8 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2023042597 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2023042597 15 MARS 2022. - Arrêté royal modifiant l'article 8 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

15 MARS 2022. - Arrêté royal modifiant l'article 8 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Traduction allemande

Source: Institut national d'assurance maladie-invalidité

Publication: 16 juin 2023

Numéro: 2023042597

page: 55544

Dossier numéro: 2022-03-15/85

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