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2023042564 BE

2023042564 15 JUIN 2020. - Loi relative au mode de calcul du supplément de pension des mineurs de fond. - Traduction allemande d'extraits

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2023042564 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 JUIN 2020. - Loi relative au mode de calcul du supplément de pension des mineurs de fond. - Traduction allemande d'extraits

Source: Intérieur

Publication: 8 juin 2023

Numéro: 2023042564

page: 54625

Dossier numéro: 2020-06-15/16

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