2023042527 13 MAI 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2019 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs

L'annexe 1rejointe à l'arrêté royal du 23 mars 2019 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs, est complétée par ce qui suit

Code Dénomination/

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Opmerkingen Prijs Basis van TM Intervention majorée TM Ordinaires Code * Prijs * nombre / dimensions / Prix tegemoetk. I II Prix *

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aantal afmetingen rembours.

3958550 Mepitel One 5 9x10cm Silicone M 25,97 25,97 20,78 20,78 7115850 3,8400 3958568 Mepitel One 5 13x15cm Silicone M 43,99 43,99 35,19 35,19 7115868 8,1800 3958543 Mepitel One 5 6x7cm Silicone M 16,38 16,38 13,10 13,10 7115876 2,3900 3406378 Atrauman silicone 10 7,5x10 Silicone M 38,35 38,35 30,68 30,68 7115884 3,4260 3164340 Atrauman silicone 5 10x20cm Silicone M 48,39 48,39 38,71 38,71 7115892 8,9260 3164357 Atrauman silicone 5 20x30cm Silicone M 102,44 102,44 81,9520 81,9520 7115900 19,4200 4487856 Mepilex Border Flex lite 5 7,5x7,5cm (Pseudo) schuimverband/

Pansement (pseudo)mousse M 14,61 14,61 11,69 11,69 7115918 2,1320 4487872 Mepilex Border Flex lite 5x 5 15x15cm (Pseudo) schuimverband/

Pansement (pseudo)mousse M 38,22 38,22 30,58 30,58 7115926 6,8240

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 13 mai 2023.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre des Affaires sociales

F. VANDENBROUCKE

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, alinéa 4, insérés par la Loi programme (I) du 27 décembre 2006, et alinéa 5, inséré par la loi du 10 décembre 2009;

Vu l'arrêté royal du 23 mars 2019 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs;

Vu les avis de la Commission de remboursement des produits et prestations pharmaceutiques, donnés en date du 16 juin 2022 et 14 juillet 2022;

Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 21 septembre 2022;

Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé, prise le 26 septembre 2022;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 17 novembre 2022;

Vu l'accord de la secrétaire d'Etat au Budget, donné le 1er décembre 2022;

Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil d'Etat le 2 mars 2023, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai;

Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales,

Nous avons arrêté et arrêtons