2023042517
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2023042517 17 MAI 2023. - Arrêté de l'administrateur général de l'Agence pour l'enseignement supérieur, l'éducation des adultes, les qualifications et les bourses d'études concernant la désignation des écoles pour la commission d'examen de l'enseignement primaire (TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2023042517
Art. 1 2023042517 17 MAI 2023. - Arrêté de l'administrateur général de l'Agence pour l'enseignement supérieur, l'éducation des adultes, les qualifications et les bourses d'études concernant la désignation des écoles pour la commission d'examen de l'enseignement primaire (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)