2023042492
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2023042492 26 AVRIL 2019. - Loi modifiant diverses dispositions relatives au régime de pension des travailleurs indépendants, en ce qui concerne le cumul entre une pension au taux ménage et une pension dans le chef de l'autre conjoint. - Traduction allemande d'extraits
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2023042492 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2023042492 26 AVRIL 2019. - Loi modifiant diverses dispositions relatives au régime de pension des travailleurs indépendants, en ce qui concerne le cumul entre une pension au taux ménage et une pension dans le chef de l'autre conjoint. - Traduction allemande d'extraits
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26 AVRIL 2019. - Loi modifiant diverses dispositions relatives au régime de pension des travailleurs indépendants, en ce qui concerne le cumul entre une pension au taux ménage et une pension dans le chef de l'autre conjoint. - Traduction allemande d'extraits
Source: Intérieur
Publication: 8 juin 2023
Numéro: 2023042492
page: 54636
Dossier numéro: 2019-04-26/62