2023042491
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2023042491 25 OCTOBRE 2018. - Loi modifiant la loi du 3 novembre 2001 relative à la création de la Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement et la loi du 23 novembre 2017 portant modification du nom de la Coopération technique belge et définition des missions et du fonctionnement de Enabel, Agence belge de Développement. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2023042491 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2023042491 25 OCTOBRE 2018. - Loi modifiant la loi du 3 novembre 2001 relative à la création de la Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement et la loi du 23 novembre 2017 portant modification du nom de la Coopération technique belge et définition des missions et du fonctionnement de Enabel, Agence belge de Développement. - Traduction allemande
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25 OCTOBRE 2018. - Loi modifiant la loi du 3 novembre 2001 relative à la création de la Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement et la loi du 23 novembre 2017 portant modification du nom de la Coopération technique belge et définition des missions et du fonctionnement de Enabel, Agence belge de Développement. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 8 juin 2023
Numéro: 2023042491
page: 54631
Dossier numéro: 2018-10-25/27