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2023042415 BE

2023042415 22 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'article 8 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Traduction allemande

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2023042415 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

22 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'article 8 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Traduction allemande

Source: Sécurité sociale

Publication: 30 mai 2023

Numéro: 2023042415

page: 50653

Dossier numéro: 2013-11-22/46

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