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2023042414 29 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté royal portant l'intégration des missions de simplification administrative dans le Service public fédéral Stratégie et Appui. - Traduction allemande d'extraits

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 2023042414 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté royal portant l'intégration des missions de simplification administrative dans le Service public fédéral Stratégie et Appui. - Traduction allemande d'extraits

Source: Chancellerie du Premier Ministre

Publication: 1 juin 2023

Numéro: 2023042414

page: 51794

Dossier numéro: 2022-09-29/21

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