2023042379
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2023042379 12 JUIN 1970. - Arrêté royal relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des organismes d'intérêt public, des personnes morales de droit public et des entreprises publiques autonomes, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail. - Traduction allemande de dispositions modificatives
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2023042379 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2023042379 12 JUIN 1970. - Arrêté royal relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des organismes d'intérêt public, des personnes morales de droit public et des entreprises publiques autonomes, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail. - Traduction allemande de dispositions modificatives
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12 JUIN 1970. - Arrêté royal relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des organismes d'intérêt public, des personnes morales de droit public et des entreprises publiques autonomes, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail. - Traduction allemande de dispositions modificatives
Source: Personnel et Organisation
Publication: 24 mai 2023
Numéro: 2023042379
page: 49231
Dossier numéro: 1970-06-12/33