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2023042376 BE

2023042376 24 JANVIER 1969. - Arrêté royal relatif à la réparation, en faveur de membres du personnel du secteur public, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail. - Traduction allemande de dispositions modificatives

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2023042376 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 JANVIER 1969. - Arrêté royal relatif à la réparation, en faveur de membres du personnel du secteur public, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail. - Traduction allemande de dispositions modificatives

Source: Personnel et Organisation

Publication: 1 juin 2023

Numéro: 2023042376

page: 51796

Dossier numéro: 1969-01-24/31

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