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2023042375 BE

2023042375 27 DECEMBRE 2021. - Loi-programme. - Traduction allemande d'extraits

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2023042375 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 DECEMBRE 2021. - Loi-programme. - Traduction allemande d'extraits

Source: Intérieur

Publication: 1 juin 2023

Numéro: 2023042375

page: 51819

Dossier numéro: 2021-12-27/30

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