Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2023042367 BE

2023042367 22 DECEMBRE 2021. - Arrêté ministériel relatif à la fabrication et au commerce de compléments alimentaires contenant d'autres substances que des nutriments et des plantes ou des préparations des plantes. - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2023042367 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2023042367 22 DECEMBRE 2021. - Arrêté ministériel relatif à la fabrication et au commerce de compléments alimentaires contenant d'autres substances que des nutriments et des plantes ou des préparations des plantes. - Coordination officieuse en langue allemande Ouvrir la source officielle

22 DECEMBRE 2021. - Arrêté ministériel relatif à la fabrication et au commerce de compléments alimentaires contenant d'autres substances que des nutriments et des plantes ou des préparations des plantes. - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement

Publication: 1 juin 2023

Numéro: 2023042367

page: 51847

Dossier numéro: 2021-12-22/23

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →