2023042352
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2023042352 7 MARS 2023. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 novembre 2022 réglant l'organisation, la composition et le fonctionnement de l'IBH (TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2023042352
Art. 1 2023042352 7 MARS 2023. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 novembre 2022 réglant l'organisation, la composition et le fonctionnement de l'IBH (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)