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2023042272 BE

2023042272 16 FEVRIER 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 2014 portant création du Centre pour la Cybersécurité Belgique. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2023042272 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

16 FEVRIER 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 2014 portant création du Centre pour la Cybersécurité Belgique. - Traduction allemande

Source: Chancellerie du Premier Ministre

Publication: 22 mai 2023

Numéro: 2023042272

page: 48119

Dossier numéro: 2022-02-16/10

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