2023042168 20 AVRIL 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme de l'Ecole primaire P3 et P4 du réseau libre confessionnel (Volumes I à V) (volumesiàv)

Le programme de l'Ecole primaire P3 et P4 du réseau libre confessionnel (Volumes I à V) présenté par Secrétariat général de l'Enseignement catholique (SeGEC), figurant en annexes 1 à 5, est approuvé.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Le Ministre de l'Education est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 23-10-2023, p. 97781)

Signatures

Bruxelles, le 20 avril 2023.

Le Ministre-Président,

P.-Y. JEHOLET

La Ministre de l'Education,

C. DESIR

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, en particulier ses articles 1.4.1-3, 1.4.4-1 et suivants et 1.5.1-1 et suivants ;

Vu le décret du 23 juin 2022 modifiant et portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la communauté française du 9 septembre 2021 déterminant le référentiel de français et langues anciennes, le référentiel d'éducation culturelle et artistique, le référentiel de langues modernes, le référentiel de mathématiques, le référentiel des sciences, le référentiel de formation manuelle, technique, technologique et numérique, le référentiel d'éducation à la philosophie et à la citoyenneté et le référentiel d'éducation physique et à la santé et adoptant le référentiel de la formation historique, géographique, économique et sociale et instaurant une procédure de dérogation à ces référentiel ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération,

Arrête