BE
2023042104 13 AVRIL 2023. - Décret portant confirmation d'une dérogation limitée aux contenus et attendus définis dans le référentiel des compétences initiales
Texte législatif (3 Articles)
- Conformément à l'article 1.4.4-6, § 7 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, sont confirmées les décisions du gouvernement de la Communauté française d'accorder la dérogation limitée aux contenus et attendus décrits dans le référentiel des compétences initiales à
1° l'Ecole fondamentale Rudolph Steiner -Ecole libre non confessionnelle subventionnée par la Communauté française à pédagogie Waldorf-Steiner- sise à la Ferme blanche, rue de la Quenique, 18 à 1490 Court-Saint-Etienne ;
2° l'Ecole fondamentale l'Arbre-en-ciel -Ecole libre non confessionnelle subventionnée par la Communauté française à pédagogie Waldorf-Steiner- sise rue Jassogne, 6F à 5332 Crupet ;
3° l'Ecole fondamentale EOS -Ecole libre non confessionnelle subventionnée par la Communauté française à pédagogie Waldorf-Steiner- sise avenue Georges Henri, 101 à 1200 Bruxelles ;
4° l'Ecole fondamentale de la Providence -Ecole libre non confessionnelle subventionnée par la Communauté française à pédagogie Waldorf-Steiner- sise rue de Roubaix, 64 à 7520 Templeuve ;
5° l'Ecole fondamentale Altereco -Ecole libre non confessionnelle subventionnée par la Communauté française à pédagogie Waldorf-Steiner-sise rue du Corbeau, 16A à 6200 Châtelineau.
La dérogation limitée porte sur les contenus et attendus repris en annexe du présent décret.
Le présent décret entre en vigueur le 28 août 2023.
ANNEXE.
Art. N.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 15-09-2023, p. 77356)
Travaux parlementaires
Session 2022-2023 Documents du Parlement. - Projet de décret, n° 524-1. - Rapport de commission, n° 524-2. - Texte adopté en séance plénière, n° 524-3 Compte rendu intégral. - Discussion et adoption. - Séance du 12 avril 2023.
Signatures
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Donné à Bruxelles, le 13 avril 2023.
Le Ministre-Président,
P.-Y. JEHOLET
Le Vice-Président et Ministre du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances
et de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement,
F. DAERDEN
La Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes,
B. LINARD
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles,
V. GLATIGNY
La Ministre de l'Education,
C. DESIR
Préambule
Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit