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2023042030 BE

2023042030 6 FEVRIER 2022. - Arrêté royal modifiant les règles relatives au comptable spécial des zones de secours et à son indemnité. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2023042030
Art. 1 2023042030 6 FEVRIER 2022. - Arrêté royal modifiant les règles relatives au comptable spécial des zones de secours et à son indemnité. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

Texte

Article M. Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de l'arrêté royal du 6 février 2022 modifiant les règles relatives au comptable spécial des zones de secours et à son indemnité (Moniteur belge du 9 mars 2022).

Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.

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