2023041852
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2023041852 14 AVRIL 2023. - Arrêté ministériel portant approbation de l'arrêté de l'administrateur général du 12 avril 2023 portant exécution de l'article 57 de l'arrêté de procédure du 9 mai 2014 en ce qui concerne l'appel général, y compris le cadre décisionnel, pour la programmation et l'octroi de promesses de subvention pour la transformation de places d'accueil existantes avec une subvention de base en places d'accueil de la petite enfance avec le subside du tarif sur la base des r
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2023041852
Art. 1 2023041852 14 AVRIL 2023. - Arrêté ministériel portant approbation de l'arrêté de l'administrateur général du 12 avril 2023 portant exécution de l'article 57 de l'arrêté de procédure du 9 mai 2014 en ce qui concerne l'appel général, y compris le cadre décisionnel, pour la programmation et l'octroi de promesses de subvention pour la transformation de places d'accueil existantes avec une subvention de base en places d'accueil de la petite enfance avec le subside du tarif sur la base des r
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)